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Loi canadienne sur l’accessibilité
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Élaboration conjointe d’un mécanisme de collaboration avec les peuples autochtones
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Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et les guides de dépôt
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Sondage à l'intention des participants aux activités de mobilisation
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Sondage sur le cadre de réglementation
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Lignes directrices sur les rapports d’événements
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Règles de pratique et de procédure
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Avenir énergétique du Canada / Canada's Energy Future
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Le traitement et l’évaluation prévisibles et efficaces de certaines activités à risque négligeable ou faible
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Évaluation des compétences en matière de mobilisation
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Cadre de réglementation des exportations et des importations
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Loi canadienne sur l’accessibilité
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