Les lignes directrices de la Régie sur les rapports d’événements (« lignes directrices ») fournissent aux sociétés réglementées des renseignements et des instructions qui précisent les attentes de la Régie en matière de signalement d’événement. On y explique ce qui doit être signalé, quand et comment aviser la Régie, et les renseignements à transmettre dans le système de signalement d’événement en ligne de la Régie.
La Régie actualise périodiquement les lignes directrices dans le cadre de son engagement à améliorer continuellement la surveillance réglementaire.
Lignes directrices révisées pour 2024
Nous aimerions votre avis sur la version préliminaire des lignes directrices révisées pour la période de 2024. Pour faciliter votre consultation, ces documents peuvent être téléchargés à droite de la page sous Documents de référence :
La version préliminaire des lignes directrices révisées se fonde sur un examen interne des événements signalés, la rétroaction des utilisateurs et l’analyse des données.
Le tableau de concordance résume les domaines à améliorer.
Période de commentaires de 90 jours
Une période de commentaires de 90 jours aura lieu du 29 janvier au 27 avril 2024.
Pour transmettre vos commentaires
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel à l’adresseerg-dre@cer-rec.gc.caou par la poste :
Régie de l'énergie du Canada
210-517 10 Av SO
Calgary AB T2R 0A8
La Régie examinera attentivement tous les commentaires reçus.
La version définitive des lignes directrices révisées de 2024 de la Régie sur les rapports d’événements devrait être publiée au milieu de 2024.
Les lignes directrices de la Régie sur les rapports d’événements (« lignes directrices ») fournissent aux sociétés réglementées des renseignements et des instructions qui précisent les attentes de la Régie en matière de signalement d’événement. On y explique ce qui doit être signalé, quand et comment aviser la Régie, et les renseignements à transmettre dans le système de signalement d’événement en ligne de la Régie.
La Régie actualise périodiquement les lignes directrices dans le cadre de son engagement à améliorer continuellement la surveillance réglementaire.
Lignes directrices révisées pour 2024
Nous aimerions votre avis sur la version préliminaire des lignes directrices révisées pour la période de 2024. Pour faciliter votre consultation, ces documents peuvent être téléchargés à droite de la page sous Documents de référence :
La version préliminaire des lignes directrices révisées se fonde sur un examen interne des événements signalés, la rétroaction des utilisateurs et l’analyse des données.
Le tableau de concordance résume les domaines à améliorer.
Période de commentaires de 90 jours
Une période de commentaires de 90 jours aura lieu du 29 janvier au 27 avril 2024.
Pour transmettre vos commentaires
Les commentaires peuvent être envoyés par courriel à l’adresseerg-dre@cer-rec.gc.caou par la poste :
Régie de l'énergie du Canada
210-517 10 Av SO
Calgary AB T2R 0A8
La Régie examinera attentivement tous les commentaires reçus.
La version définitive des lignes directrices révisées de 2024 de la Régie sur les rapports d’événements devrait être publiée au milieu de 2024.
Dernière mise à jour de la page: 30 janv 2024, 09h52
