Lignes directrices sur les rapports d’événements

Les lignes directrices de la Régie sur les rapports d’événements (« lignes directrices ») fournissent aux sociétés réglementées des renseignements et des instructions qui précisent les attentes de la Régie en matière de signalement d’événement. On y explique ce qui doit être signalé, quand et comment aviser la Régie, et les renseignements à transmettre dans le système de signalement d’événement en ligne de la Régie.

La Régie actualise périodiquement les lignes directrices dans le cadre de son engagement à améliorer continuellement la surveillance réglementaire. Elle tient à remercier les sociétés réglementées et les parties intéressées qui lui ont transmis des commentaires.

Lignes directrices révisées (2024)

Les lignes directrices révisées (2024) se trouve maintenant sur le site Web de la Régie, et peut être téléchargé avec les documents de référence suivants :

La Régie ordonne aux sociétés de se conformer aux lignes directrices révisées (2024) à compter du 12 mars 2025, date à laquelle le système de signalement d’événement en ligne sera mis à niveau en conséquence.