Élaboration conjointe d’un mécanisme de collaboration avec les peuples autochtones
La Régie de l’énergie du Canada s’est engagée à renouveler ses relations avec les peuples autochtones en fonction de la reconnaissance de leurs droits et dans un esprit de respect, de coopération et de partenariat. Cette initiative permet aux communautés autochtones et à la Régie d’élaborer conjointement un mécanisme de collaboration en vue d’assurer la conformité des pipelines et la surveillance du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. (« réseau de NGTL »).
Cette initiative, qui contribue à faire progresser la Réconciliation, s’appuie sur les mesures prises par la Régie au cours des dernières années pour accroître la participationPoursuivre la lecture
La Régie de l’énergie du Canada s’est engagée à renouveler ses relations avec les peuples autochtones en fonction de la reconnaissance de leurs droits et dans un esprit de respect, de coopération et de partenariat. Cette initiative permet aux communautés autochtones et à la Régie d’élaborer conjointement un mécanisme de collaboration en vue d’assurer la conformité des pipelines et la surveillance du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. (« réseau de NGTL »).
Cette initiative, qui contribue à faire progresser la Réconciliation, s’appuie sur les mesures prises par la Régie au cours des dernières années pour accroître la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillance, et vise à établir une nouvelle façon de collaborer, en partenariat avec les communautés autochtones.
Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec l’équipe de la mobilisation à l’adresse engagement-mobilisation@cer-rec.gc.ca.
Pour consulter la page en anglais, visitez le https://www.cerdialogue.ca/. Le dialogue se tient dans la langue de préférence du répondant et ne sera pas traduit.
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Vision conjointe
Il y a 7 moisEn quoi ce mécanisme pourrait-il vous aider dans le travail que vous effectuez en tant qu’experts techniques dans les communautés?
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Fondements et orientation fournis par les dirigeants
Il y a 7 moisPrincipaux thèmes abordés au cours des réunions de dirigeants:
- Droits des peuples autochtones, reconnaissance et Réconciliation
- Mode de vie autochtone – Lien avec la terre et ses occupants
- Effets cumulatifs, changement climatique et autres incidences liées à un projet
- Retombées économiques
- Collaboration et élaboration conjointe
- Participation autochtone aux activités de surveillance.
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Gouvernance et structure
Il y a 7 moisQuels sont les modèles de participation des peuples autochtones aux activités de surveillance de la conformité et de surveillance OU les autres modèles de collaboration avec les peuples autochtones? Parlez de votre expérience en matière de modèles de surveillance autochtone. Quels ont été les défis ou quelles ont été les possibilités pour chacun de ces modèles?
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Possibilités et défis
Il y a 7 moisÀ quoi pourraient ressembler la gouvernance et la structure d’un mécanisme de collaboration entre la Régie et les peuples autochtones?
Que pourrait faire un mécanisme? Comment la collaboration fonctionnerait-elle? Quelles sont les ressources requises?
- Qui devrait prendre part à ce processus de collaboration? Qui devrait participer au mécanisme?
Que devrait faire le mécanisme? Que ne devrait-il PAS faire? Quelles sont les activités dont il est responsable? Quel problème résout-il? À quoi sert-il?
- À quoi le mécanisme devrait-il s’appliquer? À un lieu? À l’ensemble du réseau?
- À quelle fréquence les réunions devraient-elles avoir lieu? Chaque année? Une fois par trimestre?
- Pourquoi un tel mécanisme est-il nécessaire? Raison d’être et rôle? Objectifs?
- Comment le mécanisme pourrait-il être mis en œuvre?
- D’autres suggestions?
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Il y a 7 moisQuelles sont les questions que devrions poser, mais que nous n’avons pas encore posées? Si vous deviez concevoir ce mécanisme, que feriez-vous?
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Principales activités à ce jour
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Liens importants
- Comité consultatif et de surveillance autochtone pour la canalisation 3
- Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
- Surveillance autochtone
- Participation des peuples autochtones – Surveillance des grands projets tout au long de leur cycle de vie
- Programme de surveillance autochtone de la Régie pour le réseau de Nova Gas Transmission Ltd.
Projets connexes
Projets en direct
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- Lignes directrices sur les rapports d’événements
- Règles de pratique et de procédure
- Avenir énergétique du Canada / Canada's Energy Future
- Le traitement et l’évaluation prévisibles et efficaces de certaines activités à risque négligeable ou faible
Qui est à l'écoute
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Spécialiste technique
JWCourriel jan.whitney@cer-rec.gc.ca -
Analyste en socioéconomie (mobilisation)
CLCourriel coreen.lawrence@cer-rec.gc.ca -
Chef de projet
TOCourriel tara.o'donovan@cer-rec.gc.ca