Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et les guides de dépôt

La Régie de l’énergie du Canada procède à une révision approfondie du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») et des sections des guides de dépôt portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et sur les terrains (« guides de dépôt »).

Le RPT est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. Les guides de dépôt précisent l’information à inclure dans une demande visant un projet envisagé. En 2023, la Régie a mené à terme la première phase de mobilisation. Consultez le rapport de la Régie sur les commentaires recueillis pour connaître les principaux thèmes abordés durant la première phase.

Veuillez consulter le document d’information dans la colonne de droite de cette page pour obtenir un complément d’information sur la révision du RPT et des guides de dépôt.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et plan d’action du Canada

Le 21 juin 2023, le ministère de la Justice a publié le plan d’action du gouvernement du Canada pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies ») et définir les mesures nécessaires afin que les lois fédérales y soient conformes. Le plan d’action procure une feuille de route quant aux mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies afin de faire progresser la Réconciliation de façon tangible. La mesure 34 du plan renvoie explicitement à la révision du RPT et des guides de dépôt.

Statut actuel

La deuxième phase de mobilisation concernant la révision du RPT et des guides de dépôt a commencé le 17 juin 2024 et les commentaires ont été acceptés jusqu’au 31 mars 2025. Les commentaires recueillis permettront d’apporter des améliorations au RPT et aux guides de dépôt, ainsi qu’à d’autres lignes directrices et processus internes connexes. Vous trouverez les commentaires reçus dans la page Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») – Archives

La Régie a reçu 121 documents et 3500 réponses aux 13 documents de fond (REC – Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Deuxième phase de mobilisation – Réponses au document de travail).

Résumé de la deuxième phase de mobilisation

Dans le cadre de la période d’examen de la deuxième phase, la Régie a :

  • animé des séances d’information virtuelles générales et ciblées;
  • fourni 2,6 millions $ en subventions et en contributions à 50 activités de mobilisation dirigées par des Autochtones;
  • participé, sur demande, aux activités de mobilisation des bénéficiaires d’une aide financière;
  • soutenu les comités consultatifs et de surveillance autochtone pour Trans Mountain et la canalisation 3 d’Enbridge qui ont tenu des ateliers de mobilisation dans le cadre de leur rassemblement annuel pour l’ensemble de la canalisation. Les rapports se trouvent dans les pages suivantes : Canalisation 3 (en anglais seulement) et Trans Mountain;
  • interagi avec des sociétés du secteur réglementé par le biais du Groupe de mobilisation de l’industrie réglementée et du Comité consultatif sur les questions foncières;
  • tenu un atelier en présentiel à l’intention du secteur réglementé (en anglais à Calgary et en français à Montréal);
  • tenu des ateliers techniques sur les ressources patrimoniales (en mode hybride) à l’intention des Autochtones, du secteur réglementé et des consultants experts en la matière;
  • respecté ses engagements en matière de rencontres et de présentation d’information, sur demande.

Durant cette phase, la Régie a entendu les commentaires et prolongé la période pour en recevoir jusqu’en mars 2025 (au lieu de décembre 2024).

Étapes suivantes pour la révision du RPT et des guides de dépôt

L’équipe chargée du projet entreprendra de rédiger le projet de règlement et de mettre à jour les guides de dépôt en fonction des commentaires recueillis. Ces ébauches seront rendues publiques au cours de la phase 3 de mobilisation.

Il sera encore possible de consulter les mises à jour sur le projet et les échéances à la page https://www.dialogueregie.ca/rpt

--

Les commentaires soumis sont publiés sur la page du site Web de la Régie consacrée au RPT sous Loi sur la Régie canadienne de l’énergie – règlements et documents réglementaires connexes – Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres. Veuillez noter que les coordonnées des personnes ont été caviardées pour maintenir la confidentialité.

La Régie de l’énergie du Canada procède à une révision approfondie du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») et des sections des guides de dépôt portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et sur les terrains (« guides de dépôt »).

Le RPT est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. Les guides de dépôt précisent l’information à inclure dans une demande visant un projet envisagé. En 2023, la Régie a mené à terme la première phase de mobilisation. Consultez le rapport de la Régie sur les commentaires recueillis pour connaître les principaux thèmes abordés durant la première phase.

Veuillez consulter le document d’information dans la colonne de droite de cette page pour obtenir un complément d’information sur la révision du RPT et des guides de dépôt.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et plan d’action du Canada

Le 21 juin 2023, le ministère de la Justice a publié le plan d’action du gouvernement du Canada pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies ») et définir les mesures nécessaires afin que les lois fédérales y soient conformes. Le plan d’action procure une feuille de route quant aux mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies afin de faire progresser la Réconciliation de façon tangible. La mesure 34 du plan renvoie explicitement à la révision du RPT et des guides de dépôt.

Statut actuel

La deuxième phase de mobilisation concernant la révision du RPT et des guides de dépôt a commencé le 17 juin 2024 et les commentaires ont été acceptés jusqu’au 31 mars 2025. Les commentaires recueillis permettront d’apporter des améliorations au RPT et aux guides de dépôt, ainsi qu’à d’autres lignes directrices et processus internes connexes. Vous trouverez les commentaires reçus dans la page Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») – Archives

La Régie a reçu 121 documents et 3500 réponses aux 13 documents de fond (REC – Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Deuxième phase de mobilisation – Réponses au document de travail).

Résumé de la deuxième phase de mobilisation

Dans le cadre de la période d’examen de la deuxième phase, la Régie a :

  • animé des séances d’information virtuelles générales et ciblées;
  • fourni 2,6 millions $ en subventions et en contributions à 50 activités de mobilisation dirigées par des Autochtones;
  • participé, sur demande, aux activités de mobilisation des bénéficiaires d’une aide financière;
  • soutenu les comités consultatifs et de surveillance autochtone pour Trans Mountain et la canalisation 3 d’Enbridge qui ont tenu des ateliers de mobilisation dans le cadre de leur rassemblement annuel pour l’ensemble de la canalisation. Les rapports se trouvent dans les pages suivantes : Canalisation 3 (en anglais seulement) et Trans Mountain;
  • interagi avec des sociétés du secteur réglementé par le biais du Groupe de mobilisation de l’industrie réglementée et du Comité consultatif sur les questions foncières;
  • tenu un atelier en présentiel à l’intention du secteur réglementé (en anglais à Calgary et en français à Montréal);
  • tenu des ateliers techniques sur les ressources patrimoniales (en mode hybride) à l’intention des Autochtones, du secteur réglementé et des consultants experts en la matière;
  • respecté ses engagements en matière de rencontres et de présentation d’information, sur demande.

Durant cette phase, la Régie a entendu les commentaires et prolongé la période pour en recevoir jusqu’en mars 2025 (au lieu de décembre 2024).

Étapes suivantes pour la révision du RPT et des guides de dépôt

L’équipe chargée du projet entreprendra de rédiger le projet de règlement et de mettre à jour les guides de dépôt en fonction des commentaires recueillis. Ces ébauches seront rendues publiques au cours de la phase 3 de mobilisation.

Il sera encore possible de consulter les mises à jour sur le projet et les échéances à la page https://www.dialogueregie.ca/rpt

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Les commentaires soumis sont publiés sur la page du site Web de la Régie consacrée au RPT sous Loi sur la Régie canadienne de l’énergie – règlements et documents réglementaires connexes – Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres. Veuillez noter que les coordonnées des personnes ont été caviardées pour maintenir la confidentialité.

  • Phase deux - archive

    La Régie de l’énergie du Canada sollicite les commentaires dans le cadre de la deuxième phase de la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») ainsi que des sections des guides de dépôt portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et sur les terrains.

    Mise à jour importante – Report de la date limite au 31 mars 2025.

    Le RPT est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. Les guides de dépôt précisent l’information à inclure dans une demande visant un projet envisagé.

    La deuxième phase de la révision du RPT et des guides de dépôt a commencé le 17 juin 2024. Les activités de mobilisation dans le cadre de cette phase se dérouleront de juin à mars 2025. Les commentaires recueillis permettront d’apporter des améliorations au RPT et aux guides de dépôt, ainsi qu’à d’autres lignes directrices et processus internes connexes. Les commentaires reçus seront publiés en 2025. En 2023, la Régie a mené à terme la première phase de mobilisation. Consultez le rapport de la Régie sur les commentaires recueillis pour connaître les principaux thèmes abordés durant la première phase.

    Veuillez consulter le document d’information dans la colonne de droite de cette page pour un complément d’information sur la révision du RPT et des guides de dépôt.


    Aperçu de la deuxième phase de mobilisation

    La Régie sollicite des commentaires sur divers sujets liés au RPT et aux guides de dépôt. Vous trouverez de l’information sur chaque sujet, ainsi que des questions à discuter, du côté droit de la page Web, sous la section « Documents de fond ».

    En juin, la Régie a proposé des séances virtuelles afin de fournir de l’information sur ce qu’elle fait en général, la révision du RPT et des guides de dépôt, ainsi que les documents de fond. Des séances d’information sur des sujets précis ont été offertes en septembre.

    La Régie tient maintenant des ateliers et des rencontres sur demande. Aimeriez-vous assister ou animer un atelier portant sur l’examen du RPT et des guides de dépôt? Veuillez écrire à opr_rpt@cer-rec.gc.ca.

    Ateliers dirigés par la Régie achevés :

    • Atelier technique à l’intention de l’industrie
      • Les 8 et 9 janvier (en anglais) et les 14 et 15 janvier (en français).
    • Atelier technique sur les ressources patrimoniales
      • Les 13 et 14 février (en anglais et en français).

    Peuples autochtones

    La Régie a entrepris la révision du RPT et des guides de dépôt pour y intégrer le savoir local des peuples autochtones, ainsi que les lois, politiques, pratiques et protocoles autochtones. Elle souhaite renforcer les mesures visant à prévenir et à contrer les effets sur les droits et intérêts des Autochtones, notamment en ce qui a trait aux ressources patrimoniales et aux sites d’importance pour eux. Si votre communauté a des suggestions à faire concernant les documents de fond, la Régie aimerait qu’elle lui en fasse part.

    La date limite pour présenter une demande d’aide financière est passée. Pour de plus amples renseignements ou si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec l’équipe du projet de révision du RPT et des guides de dépôt à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca.

    La Régie souhaite connaître votre opinion

    N’hésitez pas à lui faire part de vos commentaires sur tout sujet d’intérêt pour vous. Vous pouvez soumettre vos commentaires de l’une ou l’autre des façons suivantes :

    • courriel (opr-rpt@cer-rec.gc.ca)
    • tableau d’idées (ci-dessous)
    • lettre envoyée par la poste (adresse postale sur le site)
    • Formulaire Web (colonne de droite de cette page)
    • Enregistrement audio.

    La date limite est le 31 mars 2025.

    Les commentaires soumis seront publiés sur la page du site Web de la Régie consacrée au RPT sous Loi sur la Régie canadienne de l’énergie – règlements et documents réglementaires connexes. Tous les commentaires reçus avant la date limite seront pris en considération dans la révision du RPT.

  • Report de la date limite de dépôt pour la phase 2 de la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt

    La Régie de l’énergie du Canada a prolongé la période de commentaires sur son règlement sur les pipelines terrestres (« RPT ») et sur les parties de ses guides de dépôt portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et sur les questions foncières. Après avoir rencontré des bénéficiaires d’aide financière et d’autres parties intéressées, nous reportons la date limite au 31 mars 2025.

    Si vous avez une entente de contribution, un représentant de la Régie communiquera avec vous pour la modifier en fonction de la nouvelle date. Cela n’aura aucune incidence sur l’aide financière que vous recevez et aucun changement n’est requis pour les bénéficiaires de subventions.

    La page Web du projet, qui comprend les documents de fond, est accessible à l’adresse https://dialogueregie.ca/rpt.

    Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’équipe du projet de révision du RPT et des guides de dépôt à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca.

    Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à cette importante initiative et nous sommes impatients de recevoir vos mémoires.

  • Cadre de réglementation de la Régie

    prise en charge de l’image

    Notre cadre de réglementation, illustré dans le graphique ci-dessous, est la structure autour de laquelle s’organisent toutes nos activités de réglementation. Les Règlements, les documents de réglementation et les documents d’orientation sont les outils de réglementation que nous utilisons pour réaliser notre mission, dans le cadre de nos responsabilités essentielles. La réalisation de notre mission est façonnée par la politique gouvernementale, notre gouvernance, nos priorités stratégiques et nos approches réglementaire (Fiche de renseignements – Cadre de réglementation de la Régie).

  • Première phase - archive

    Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et les guides de dépôt


    Contexte

    Lancement d’une révision des documents suivants par la Régie de l’énergie du Canada :

    • Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »);

    • parties sur l’évaluation environnementale et socioéconomique ainsi que sur les questions foncières (guides de dépôt).

    Le RPT est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. Les guides de dépôts précisent l’information à inclure dans une demande visant un projet envisagé.

    En 2023, la Régie a mené à terme la première phase de mobilisation prévue à ce sujet et de telles activités se poursuivront en 2024. Les commentaires recueillis pourraient permettre d’améliorer les deux instruments de réglementation.

    Commentaires reçus

    En 2022, en réponse au document de travail(Liens externes), la Régie avait reçu 97 mémoires, provenant notamment de groupes autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits), de sociétés réglementées, de municipalités, de ministères et d’autres parties intéressées. En avril 2023, elle a publié un rapport(Liens externes) traitant des principaux thèmes abordés à la suite de la mobilisation sur le document de travail(Liens externes). Les observations alors faites peuvent aussi être consultées sur le site Web Dialogue Régie.

    Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et plan d’action du Canada

    Le 21 juin 2023, le ministère de la Justice a publié le plan d’action(Liens externes) du gouvernement du Canada pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies ») et cerner les mesures nécessaires afin que les lois fédérales y soient conformes. Le plan d’action procure une feuille de route quant aux mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies afin de faire progresser la Réconciliation de façon tangible. La mesure 34(Liens externes) du plan renvoie explicitement à la révision du RPT et des guides de dépôt.

    Nous travaillons de concert avec RNCan, le Caucus autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et d’autres partenaires autochtones afin de déterminer comment mettre en œuvre la mesure 34. Nous solliciterons donc, dans le cadre de la mobilisation à venir, des commentaires sur la façon d’atteindre les objectifs ainsi visés.

    À venir en 2024
    En 2023, la Régie s’est concentrée sur l’élaboration d’options pour régler les questions soulevées à ce jour et sur la planification d’autres activités de mobilisation. Celles prévues en 2024 sont dans l’optique des commentaires déjà reçus, en tenant compte des leçons tirées d’un atelier pilote tenu en juin avec les membres des comités consultatifs et de surveillance autochtone, pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et celui de la canalisation 3 d’Enbridge.

    Nous ferons état des possibilités de financement et de mobilisation en 2024 en nous concentrant sur les sujets suivants :

    1. nouveaux domaines possibles de surveillance (conception d’exigences relatives aux facteurs socioéconomiques, aux droits et intérêts ou à la mobilisation);

    1. amélioration de la surveillance et clarifier les directives relatives aux exigences techniques existantes (sécurité, sûreté, protection de l’environnement, etc.);

    1. considérations relatives à la mise en œuvre (mise à profit des lignes directrices techniques et amélioration de la façon dont nous menons nos activités de surveillance).

Dernière mise à jour de la page: 22 juil 2025, 14h49