Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »)

Contexte

La Régie de l’énergie du Canada a lancé une révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »), principal règlement sur lequel elle s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. Les règlements pris en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie établissent les exigences que les sociétés doivent respecter pour gérer la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement à toutes les phases du cycle de vie de leurs installations (conception, construction, exploitation, cessation d’exploitation).

L’objectif de cette révision est d’établir un règlement qui appuie le niveau le plus élevé de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement, fait progresser la Réconciliation avec les peuples autochtones, traite des enjeux de transparence et de participation inclusive, assure une surveillance prévisible et en temps opportun et encourage l’innovation.

Mobilisation précoce

Pour cette révision, la Régie adopte une approche graduelle comportant de nombreuses occasions de mobilisation. Au cours de la première phase de mobilisation, qui a eu lieu au début de 2022, la Régie a tenu des séances d’information et a sollicité des commentaires à l’aide d’un document de travail comportant 29 questions. Vous trouverez une description du processus de révision et un aperçu du document de travail ici.

Commentaires reçus

La Régie a reçu 97 documents, provenant notamment de groupes autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits), de sociétés réglementées, de municipalités, de ministères et d’autres parties intéressées. Un résumé des commentaires recueillis lors de la première phase de la mobilisation [PDF 2078 KO], accompagné de tous les documents déposés, a été publié.

Possibilités de mobilisation et d’aide financière à venir

Nous examinons attentivement toutes les observations reçues pour préparer la prochaine phase de notre projet. En 2023, nous commencerons à nous pencher sur les questions qui ont été soulevées afin d’améliorer notre cadre de réglementation, notamment en mettant à jour nos règlements, nos documents d’orientation, comme le Guide de dépôt, et nos processus. Nous solliciterons vos commentaires sur la structure et la méthode à adopter pour la prochaine étape de mobilisation, et nous avons obtenu des fonds pour faciliter la participation continue des peuples autochtones à ce travail.

Cette page Web sera mise à jour lorsque les dates de la deuxième phase de mobilisation et les renseignements sur la façon d’y participer seront disponibles.