Report de la date limite de dépôt pour la phase 2 de la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt

La Régie de l’énergie du Canada a prolongé la période de commentaires sur son règlement sur les pipelines terrestres (« RPT ») et sur les parties de ses guides de dépôt portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et sur les questions foncières. Après avoir rencontré des bénéficiaires d’aide financière et d’autres parties intéressées, nous reportons la date limite au 31 mars 2025.

Si vous avez une entente de contribution, un représentant de la Régie communiquera avec vous pour la modifier en fonction de la nouvelle date. Cela n’aura aucune incidence sur l’aide financière que vous recevez et aucun changement n’est requis pour les bénéficiaires de subventions.

La page Web du projet, qui comprend les documents de fond, est accessible à l’adresse https://dialogueregie.ca/rpt.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’équipe du projet de révision du RPT et des guides de dépôt à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à cette importante initiative et nous sommes impatients de recevoir vos mémoires.