Première phase - archive

Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et les guides de dépôt

Contexte

Lancement d’une révision des documents suivants par la Régie de l’énergie du Canada :

Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »);

parties sur l’évaluation environnementale et socioéconomique ainsi que sur les questions foncières (guides de dépôt).

Le RPT est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. Les guides de dépôts précisent l’information à inclure dans une demande visant un projet envisagé.

En 2023, la Régie a mené à terme la première phase de mobilisation prévue à ce sujet et de telles activités se poursuivront en 2024. Les commentaires recueillis pourraient permettre d’améliorer les deux instruments de réglementation.

Commentaires reçus

En 2022, en réponse au document de travail(Liens externes), la Régie avait reçu 97 mémoires, provenant notamment de groupes autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits), de sociétés réglementées, de municipalités, de ministères et d’autres parties intéressées. En avril 2023, elle a publié un rapport(Liens externes) traitant des principaux thèmes abordés à la suite de la mobilisation sur le document de travail(Liens externes). Les observations alors faites peuvent aussi être consultées sur le site Web Dialogue Régie.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et plan d’action du Canada

Le 21 juin 2023, le ministère de la Justice a publié le plan d’action(Liens externes) du gouvernement du Canada pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies ») et cerner les mesures nécessaires afin que les lois fédérales y soient conformes. Le plan d’action procure une feuille de route quant aux mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies afin de faire progresser la Réconciliation de façon tangible. La mesure 34(Liens externes) du plan renvoie explicitement à la révision du RPT et des guides de dépôt.

Nous travaillons de concert avec RNCan, le Caucus autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et d’autres partenaires autochtones afin de déterminer comment mettre en œuvre la mesure 34. Nous solliciterons donc, dans le cadre de la mobilisation à venir, des commentaires sur la façon d’atteindre les objectifs ainsi visés.

À venir en 2024
En 2023, la Régie s’est concentrée sur l’élaboration d’options pour régler les questions soulevées à ce jour et sur la planification d’autres activités de mobilisation. Celles prévues en 2024 sont dans l’optique des commentaires déjà reçus, en tenant compte des leçons tirées d’un atelier pilote tenu en juin avec les membres des comités consultatifs et de surveillance autochtone, pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et celui de la canalisation 3 d’Enbridge.

Nous ferons état des possibilités de financement et de mobilisation en 2024 en nous concentrant sur les sujets suivants :

nouveaux domaines possibles de surveillance (conception d’exigences relatives aux facteurs socioéconomiques, aux droits et intérêts ou à la mobilisation);

amélioration de la surveillance et clarifier les directives relatives aux exigences techniques existantes (sécurité, sûreté, protection de l’environnement, etc.);

considérations relatives à la mise en œuvre (mise à profit des lignes directrices techniques et amélioration de la façon dont nous menons nos activités de surveillance).