Cadre de réglementation de la Régie

Notre cadre de réglementation, illustré dans le graphique ci-dessous, est la structure autour de laquelle s’organisent toutes nos activités de réglementation. Les Règlements, les documents de réglementation et les documents d’orientation sont les outils de réglementation que nous utilisons pour réaliser notre mission, dans le cadre de nos responsabilités essentielles. La réalisation de notre mission est façonnée par la politique gouvernementale, notre gouvernance, nos priorités stratégiques et nos approches réglementaire (Fiche de renseignements – Cadre de réglementation de la Régie).