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Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et les guides de dépôt

La Régie de l’énergie du Canada sollicite les commentaires dans le cadre de la deuxième phase de la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») ainsi que des sections des guides de dépôt portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et sur les terrains.

Le RPT est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. Les guides de dépôt précisent l’information à inclure dans une demande visant un projet envisagé.

La deuxième phase de la révision du RPT et des guides de dépôt a commencé le 17 juin 2024. Les activités de mobilisation dans le cadre de cette phase se dérouleront de juin à décembre 2024. Les commentaires recueillis permettront d’apporter des améliorations au RPT et aux guides de dépôt, ainsi qu’à d’autres lignes directrices et processus internes connexes. Les commentaires reçus seront publiés au début de 2025. En 2023, la Régie a mené à terme la première phase de mobilisation. Consultez le rapport de la Régie sur les commentaires recueillis pour connaître les principaux thèmes abordés durant la première phase.

Veuillez consulter le document d’information dans la colonne de droite de cette page pour un complément d’information sur la révision du RPT et des guides de dépôt.


Aperçu de la deuxième phase de mobilisation

La Régie sollicite des commentaires sur divers sujets liés au RPT et aux guides de dépôt. Vous trouverez de l’information sur chaque sujet, ainsi que des questions à discuter, du côté droit de la page Web, sous la section « Documents de fond ».

Des séances virtuelles seront organisées afin de fournir de l’information générale sur la Régie, la révision du RPT et des guides de dépôt, et les documents de fond. Des séances d’information et des ateliers ciblés seront également offerts (les détails seront annoncés sous peu).

Inscrivez-vous ci-dessous pour obtenir de l’information sur le processus de révision :

  • Jeudi 4 juillet, de 9 h à 10 h (heure des Rocheuses) – Inscription
  • Mardi 9 juillet, de 10 h à 11 h (heure des Rocheuses) – Inscription
  • Jeudi 18 juillet, de 8 h à 9 h (heure des Rocheuses) – Inscription

Veuillez noter que, durant ces séances, aucune information ne sera offerte sur les possibilités d’aide financière pour les organisations dirigées par des Autochtones. Pour de plus amples renseignements sur ces possibilités, veuillez vous inscrire à l’une des séances d’information proposées ci-dessous.

Peuples autochtones


Aimeriez-vous formuler des commentaires ou tenir une séance de mobilisation communautaire sur la révision du RPT et des guides de dépôt? Des possibilités d’aide financière pourraient vous être offertes.

La Régie a entrepris la révision du RPT et des guides de dépôt pour y intégrer le savoir local des peuples autochtones, ainsi que les lois, politiques, pratiques et protocoles autochtones. Elle souhaite renforcer les mesures visant à prévenir et à contrer les effets sur les droits et intérêts des Autochtones, notamment en ce qui a trait aux ressources patrimoniales et aux sites d’importance pour eux. Si votre communauté a des suggestions à faire concernant les documents de fond, la Régie aimerait qu’elle lui en fasse part.

Inscrivez-vous ci-dessous pour obtenir de l’information sur le processus de révision et la façon de soumettre une proposition d’aide financière :

  • Jeudi 4 juillet, de 13 h 30 à 14 h 30 (heure des Rocheuses) – Inscription
  • Mardi 9 juillet, de 14 h à 15 h (heure des Rocheuses) – Inscription
  • Jeudi 18 juillet, de 13 h à 14 h (heure des Rocheuses) – Inscription

Pour en savoir plus sur les possibilités d’aide financière, veuillez consulter la page suivante du site Web de la Régie : Aide financière pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

La Régie souhaite connaître votre opinion

N’hésitez pas à lui faire part de vos commentaires sur tout sujet d’intérêt pour vous. Vous pouvez soumettre vos commentaires de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • courriel (opr-rpt@cer-rec.gc.ca)
  • tableau d’idées (ci-dessous)
  • lettre envoyée par la poste (adresse postale sur le site)
  • formulaire Web (à venir)

La date limite est le 20 décembre 2024.

Les commentaires soumis seront publiés sur la page du site Web de la Régie consacrée au RPT sous Loi sur la Régie canadienne de l’énergie – règlements et documents réglementaires connexes. Tous les commentaires reçus avant la date limite seront pris en considération dans la révision du RPT.

La Régie de l’énergie du Canada sollicite les commentaires dans le cadre de la deuxième phase de la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») ainsi que des sections des guides de dépôt portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et sur les terrains.

Le RPT est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. Les guides de dépôt précisent l’information à inclure dans une demande visant un projet envisagé.

La deuxième phase de la révision du RPT et des guides de dépôt a commencé le 17 juin 2024. Les activités de mobilisation dans le cadre de cette phase se dérouleront de juin à décembre 2024. Les commentaires recueillis permettront d’apporter des améliorations au RPT et aux guides de dépôt, ainsi qu’à d’autres lignes directrices et processus internes connexes. Les commentaires reçus seront publiés au début de 2025. En 2023, la Régie a mené à terme la première phase de mobilisation. Consultez le rapport de la Régie sur les commentaires recueillis pour connaître les principaux thèmes abordés durant la première phase.

Veuillez consulter le document d’information dans la colonne de droite de cette page pour un complément d’information sur la révision du RPT et des guides de dépôt.


Aperçu de la deuxième phase de mobilisation

La Régie sollicite des commentaires sur divers sujets liés au RPT et aux guides de dépôt. Vous trouverez de l’information sur chaque sujet, ainsi que des questions à discuter, du côté droit de la page Web, sous la section « Documents de fond ».

Des séances virtuelles seront organisées afin de fournir de l’information générale sur la Régie, la révision du RPT et des guides de dépôt, et les documents de fond. Des séances d’information et des ateliers ciblés seront également offerts (les détails seront annoncés sous peu).

Inscrivez-vous ci-dessous pour obtenir de l’information sur le processus de révision :

  • Jeudi 4 juillet, de 9 h à 10 h (heure des Rocheuses) – Inscription
  • Mardi 9 juillet, de 10 h à 11 h (heure des Rocheuses) – Inscription
  • Jeudi 18 juillet, de 8 h à 9 h (heure des Rocheuses) – Inscription

Veuillez noter que, durant ces séances, aucune information ne sera offerte sur les possibilités d’aide financière pour les organisations dirigées par des Autochtones. Pour de plus amples renseignements sur ces possibilités, veuillez vous inscrire à l’une des séances d’information proposées ci-dessous.

Peuples autochtones


Aimeriez-vous formuler des commentaires ou tenir une séance de mobilisation communautaire sur la révision du RPT et des guides de dépôt? Des possibilités d’aide financière pourraient vous être offertes.

La Régie a entrepris la révision du RPT et des guides de dépôt pour y intégrer le savoir local des peuples autochtones, ainsi que les lois, politiques, pratiques et protocoles autochtones. Elle souhaite renforcer les mesures visant à prévenir et à contrer les effets sur les droits et intérêts des Autochtones, notamment en ce qui a trait aux ressources patrimoniales et aux sites d’importance pour eux. Si votre communauté a des suggestions à faire concernant les documents de fond, la Régie aimerait qu’elle lui en fasse part.

Inscrivez-vous ci-dessous pour obtenir de l’information sur le processus de révision et la façon de soumettre une proposition d’aide financière :

  • Jeudi 4 juillet, de 13 h 30 à 14 h 30 (heure des Rocheuses) – Inscription
  • Mardi 9 juillet, de 14 h à 15 h (heure des Rocheuses) – Inscription
  • Jeudi 18 juillet, de 13 h à 14 h (heure des Rocheuses) – Inscription

Pour en savoir plus sur les possibilités d’aide financière, veuillez consulter la page suivante du site Web de la Régie : Aide financière pour favoriser la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres

La Régie souhaite connaître votre opinion

N’hésitez pas à lui faire part de vos commentaires sur tout sujet d’intérêt pour vous. Vous pouvez soumettre vos commentaires de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • courriel (opr-rpt@cer-rec.gc.ca)
  • tableau d’idées (ci-dessous)
  • lettre envoyée par la poste (adresse postale sur le site)
  • formulaire Web (à venir)

La date limite est le 20 décembre 2024.

Les commentaires soumis seront publiés sur la page du site Web de la Régie consacrée au RPT sous Loi sur la Régie canadienne de l’énergie – règlements et documents réglementaires connexes. Tous les commentaires reçus avant la date limite seront pris en considération dans la révision du RPT.

  • Cadre de réglementation de la Régie

    prise en charge de l’image

    Notre cadre de réglementation, illustré dans le graphique ci-dessous, est la structure autour de laquelle s’organisent toutes nos activités de réglementation. Les Règlements, les documents de réglementation et les documents d’orientation sont les outils de réglementation que nous utilisons pour réaliser notre mission, dans le cadre de nos responsabilités essentielles. La réalisation de notre mission est façonnée par la politique gouvernementale, notre gouvernance, nos priorités stratégiques et nos approches réglementaire (Fiche de renseignements – Cadre de réglementation de la Régie).

  • Première phase - archive

    Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et les guides de dépôt


    Contexte

    Lancement d’une révision des documents suivants par la Régie de l’énergie du Canada :

    • Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »);

    • parties sur l’évaluation environnementale et socioéconomique ainsi que sur les questions foncières (guides de dépôt).

    Le RPT est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. Les guides de dépôts précisent l’information à inclure dans une demande visant un projet envisagé.

    En 2023, la Régie a mené à terme la première phase de mobilisation prévue à ce sujet et de telles activités se poursuivront en 2024. Les commentaires recueillis pourraient permettre d’améliorer les deux instruments de réglementation.

    Commentaires reçus

    En 2022, en réponse au document de travail(Liens externes), la Régie avait reçu 97 mémoires, provenant notamment de groupes autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits), de sociétés réglementées, de municipalités, de ministères et d’autres parties intéressées. En avril 2023, elle a publié un rapport(Liens externes) traitant des principaux thèmes abordés à la suite de la mobilisation sur le document de travail(Liens externes). Les observations alors faites peuvent aussi être consultées sur le site Web Dialogue Régie.

    Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et plan d’action du Canada

    Le 21 juin 2023, le ministère de la Justice a publié le plan d’action(Liens externes) du gouvernement du Canada pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies ») et cerner les mesures nécessaires afin que les lois fédérales y soient conformes. Le plan d’action procure une feuille de route quant aux mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies afin de faire progresser la Réconciliation de façon tangible. La mesure 34(Liens externes) du plan renvoie explicitement à la révision du RPT et des guides de dépôt.

    Nous travaillons de concert avec RNCan, le Caucus autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et d’autres partenaires autochtones afin de déterminer comment mettre en œuvre la mesure 34. Nous solliciterons donc, dans le cadre de la mobilisation à venir, des commentaires sur la façon d’atteindre les objectifs ainsi visés.

    À venir en 2024
    En 2023, la Régie s’est concentrée sur l’élaboration d’options pour régler les questions soulevées à ce jour et sur la planification d’autres activités de mobilisation. Celles prévues en 2024 sont dans l’optique des commentaires déjà reçus, en tenant compte des leçons tirées d’un atelier pilote tenu en juin avec les membres des comités consultatifs et de surveillance autochtone, pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et celui de la canalisation 3 d’Enbridge.

    Nous ferons état des possibilités de financement et de mobilisation en 2024 en nous concentrant sur les sujets suivants :

    1. nouveaux domaines possibles de surveillance (conception d’exigences relatives aux facteurs socioéconomiques, aux droits et intérêts ou à la mobilisation);

    1. amélioration de la surveillance et clarifier les directives relatives aux exigences techniques existantes (sécurité, sûreté, protection de l’environnement, etc.);

    1. considérations relatives à la mise en œuvre (mise à profit des lignes directrices techniques et amélioration de la façon dont nous menons nos activités de surveillance).

Dernière mise à jour de la page: 10 juil 2024, 12h30