Mise à jour de l’automne

Merci à tous ceux qui ont participé à la deuxième phase de mobilisation sur la révision du Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt. La Régie se penche maintenant sur l’ébauche du projet de règlement. Dans un souci de transparence, un calendrier préliminaire est présenté ci-dessous. Ce calendrier est une ébauche et pourrait changer.

Automne 2025

• Analyse complète de plus de 3 500 commentaires reçus pendant la deuxième phase

Hiver/printemps 2026

• Ébauche du projet de règlement et des modifications aux guides de dépôt
• Planification de la troisième phase de mobilisation

Été 2026

• Préparation des documents de mobilisation
• Publication de l’avis concernant la troisième phase de mobilisation

Automne 2026

• Lancement de la troisième phase de mobilisation
  • Durée : 90 jours (à confirmer)
  • Modalités : séances d’information virtuelles et période de commentaires (réunions possibles sur demande)
  • Produit de mobilisation : ébauche du projet de règlement.