Mise à jour du calendrier de révision du RPT

La Régie de l’énergie du Canada annonce que le lancement de la troisième phase* de mobilisation concernant la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») est maintenant prévu pour l’hiver 2026-2027.

Le projet de règlement détaillera les modifications proposées au RPT, y compris les mesures visant à améliorer la clarté, à moderniser et à harmoniser les approches avec celles d’autres organismes de réglementation de la sécurité, à réduire les chevauchements et le fardeau réglementaire inutile et à renforcer la protection des personnes et des droits des Autochtones.

Les personnes qui se sont inscrites aux mises à jour sur le projet ou qui ont participé à la révision du RPT jusqu’à présent seront avisées avant le lancement de la troisième phase de mobilisation.

* Veuillez noter que pendant la troisième phase, les activités de mobilisation relatives au RPT seront distinctes de celles relatives aux sections des guides de dépôt qui portent sur l’évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques et sur les terrains et elles auront leur propre calendrier. Les personnes qui se sont inscrites aux mises à jour sur le projet ou qui ont participé à la révision du RPT jusqu’à présent seront avisées dès que de nouvelles informations seront disponibles. Dialogue Régie sera également mis à jour lorsque les sections susmentionnées des guides de dépôt seront disponibles pour commentaires.