Ce court sondage vise à recueillir les commentaires des parties externes concernées par le cadre de réglementation de la Régie. Vos réponses aux cinq questions qui suivent nous aideront à évaluer l’efficacité globale du cadre de réglementation.
Au centre du cadre de réglementation se trouve la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »). C’est la loi (adoptée par le Parlement) qui a créé la Régie. La LRCE et les autres lois confèrent des pouvoirs à la Régie et définissent ses responsabilités (p.ex., la Loi sur les opérations pétrolières au Canada).
Nous surveillons les sociétés qui construisent, exploitent et cessent d’exploiter des oléoducs, des gazoducs et des productoducs qui franchissent des frontières nationales, provinciales ou territoriales, ainsi que des lignes de transport d’électricité qui franchissent des frontières nationales ou celles qui franchissent des frontières provinciales ou territoriales et qui sont désignées en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »). Nous rendons des décisions sur les importations et exportations de produits énergétiques de même que sur les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières dans les zones extracôtières.
Ce court sondage vise à recueillir les commentaires des parties externes concernées par le cadre de réglementation de la Régie. Vos réponses aux cinq questions qui suivent nous aideront à évaluer l’efficacité globale du cadre de réglementation.
Au centre du cadre de réglementation se trouve la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »). C’est la loi (adoptée par le Parlement) qui a créé la Régie. La LRCE et les autres lois confèrent des pouvoirs à la Régie et définissent ses responsabilités (p.ex., la Loi sur les opérations pétrolières au Canada).
Nous surveillons les sociétés qui construisent, exploitent et cessent d’exploiter des oléoducs, des gazoducs et des productoducs qui franchissent des frontières nationales, provinciales ou territoriales, ainsi que des lignes de transport d’électricité qui franchissent des frontières nationales ou celles qui franchissent des frontières provinciales ou territoriales et qui sont désignées en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »). Nous rendons des décisions sur les importations et exportations de produits énergétiques de même que sur les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières dans les zones extracôtières.
