Processus d’examen rapide de certaines activités à risque négligeable ou faible

La Régie de l’énergie du Canada, anciennement l’Office national de l’énergie, a rendu l’ordonnance de simplification des demandes présentées en vertu de l’article 58 (« ordonnance de simplification ») [dépôt A43203 (lien externe)] sous le régime de la Loi sur l’Office national de l’énergie. Cette ordonnance autorise la construction et l’exploitation de certaines catégories de projets pétrogaziers assujettis à cette loi [maintenant, à l’article 214 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE ») (lien externe)], lorsque ceux-ci respectent tous les critères de l’annexe A de cette ordonnance. L’ordonnance d’exemption visant la désaffectation d’installations (« ordonnance d’exemption ») [XO/XG-100-2008 (lien externe)], délivrée en 2008 en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, est liée à l’ordonnance de simplification puisqu’elle utilise les mêmes critères que ceux énoncés à l’annexe A de cette dernière.

La Régie envisage de remplacer ces deux ordonnances par un processus d’examen plus simple des activités qu’elles visent actuellement. Il s’agit du processus d’examen rapide pour les projets à risque négligeable ou faible (auparavant appelé « projet d’efficacité »).

Mobilisation

Du 9 juillet au 31 octobre 2024, la Régie a mené des activités de mobilisation portant sur l’intention et la démarche du processus d’examen rapide. Un document de travail (voir le lien à droite de la présente page) comportant des renseignements complets sur les changements de processus proposés a été préparé. Tous les commentaires sont les bienvenus et peuvent être envoyés par courriel à projectdefficacite@rec-cer.gc.ca.

Entre juillet et octobre 2024, la Régie a organisé des réunions avec l’industrie réglementée, les groupes intéressés et les communautés et organisations autochtones. Les personnes qui souhaitent planifier une réunion sont invitées à nous écrire à l’adresse projectdefficacite@rec-cer.gc.ca.

L’information sur les activités de mobilisation sera publiée sur les pages Web consacrées aux activités de consultation et de mobilisation de la Régie (lien externe).

Précisions sur le projet

Le processus d’examen rapide a pour objet d’examiner les processus d’évaluation des activités à risque négligeable ou faible visées par l’ordonnance de simplification et des activités visées par l’ordonnance d’exemption.

Le processus d’examen rapide vise à établir des critères, des processus et des lignes directrices pour le dépôt de documents qui tiennent compte des activités susceptibles de présenter un risque négligeable ou faible, comme celles qui se déroulent sur des terrains appartenant à la société et clôturés. Plus précisément, il consiste à :

• définir les critères relatifs aux activités à risque négligeable;
• élaborer des processus simplifiés pour les demandes à risque négligeable ou faible présentées en vertu de l’article 214 de la LRCE et les demandes de désaffectation à risque négligeable;
• mettre à jour les lignes directrices sur les documents qui seront exigés.

En publiant ce document de travail, la Régie souhaitait obtenir les commentaires du public concernant l’ébauche des critères d’admissibilité pour les demandes à risque négligeable ou faible, ainsi que l’ébauche des processus simplifiés pour les demandes à risque négligeable ou faible présentées en vertu de l’article 214 de la LRCE et les demandes de désaffectation à risque négligeable. La mise à jour des directrices pour le dépôt de documents aura lieu à une date ultérieure.