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    • Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et les guides de dépôt
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    • icône de document RPT et guides de dépôt document d'information (279 KB) (pdf)
    • icône de document Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt - Séance d’information générale (1.47 MB) (pdf)