Règles de pratique et de procédure

Mise à jour : Publication du rapport sommaire des observations reçues à la phase I de la mobilisation préalable

Contexte

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada, appuyée par le personnel de la Régie, entreprend une révision complète des Règles de pratique et de procédure de l’Office national de l’énergie (1995) (« Règles »). Celles-ci régissent la procédure qui doit être suivie pendant les audiences orales ou sur pièces tenues par les commissaires de la Régie de l’énergie du Canada, auparavant les membres de l’Office national de l’énergie. Les Règles établissent notamment les mécanismes relatifs aux plaintes, le déroulement des audiences publiques et la façon dont les demandes doivent être examinées. Les Règles ont été établies en vertu de l’article 35 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (« LRCE »).

Une révision en profondeur des Règles s’impose pour les harmoniser avec la LRCE, entrée en vigueur en 2019. Cette révision tiendra compte de la nouvelle structure de gouvernance de la Régie et officialisera les pratiques, processus et termes employés, qui ont évolué depuis l’adoption des Règles. La révision a pour objectif d’établir des règles de pratique et procédure qui :

• sont harmonisées avec la LRCE, dont les objectifs sont énoncés dans son préambule, comme l’engagement à mener à bien la Réconciliation;
• améliorent la compétitivité grâce à des processus prévisibles et opportuns;
• modernisent les pratiques et procédures.

Phase I – Mobilisation préalable

Au cours de la phase I, la Commission a tenu des séances d’information et sollicité des commentaires par écrit sur un document de travail comportant des questions sur les modifications et les améliorations possibles aux Règles.

La période de mobilisation a été lancée le 9 septembre 2024. Elle devait initialement prendre fin le 9 décembre 2024, mais la Commission a reporté la date limite au 31 janvier 2025, afin de donner plus de temps aux parties intéressées pour faire part de leurs commentaires. Pour la phase I, une aide financière a été accordée aux peuples autochtones qui y étaient admissibles afin de leur permettre de prendre part à l’examen des Règles.

Commentaires reçus

Au total, nous avons reçu 56 observations écrites de Nations, communautés, sociétés et organisations autochtones, de membres de l’industrie, de représentants légaux et d’autres parties intéressées.

Rapport sommaire

Un rapport sommaire résumant les propos recueillis lors de la première phase de mobilisation, ainsi que les observations reçues, ont été publiés sur le site Web de la Régie et sur la plateforme Dialogue Régie. Ce rapport vise à résumer la diversité des points de vue partagés et non à reproduire tous les commentaires reçus, bien que nous ayons tenté de rendre compte des diverses perspectives qui nous ont été communiquées. Nous remercions sincèrement tous les participants qui ont formulé des commentaires dans le cadre de la phase I de la révision des Règles. Vos commentaires judicieux et le temps que vous y avez consacré sont grandement appréciés et jouent un rôle essentiel pour façonner l’avenir de cette initiative. Certains des commentaires reçus ont une portée plus large que celle des Règles actuelles et seront utiles à d’autres initiatives en cours. Nous avons transmis ces commentaires à d’autres parties prenantes, tant à l’interne qu’à l’externe, afin qu’ils éclairent d’autres initiatives en cours et à venir.

Nous vous encourageons à lire le rapport et à nous faire part de vos commentaires par courriel d’ici le 19 novembre 2025. Nous attendons de vos nouvelles avec impatience.

Communiquez avec nous

Veuillez envoyer un courriel à rppr@cer-rec.gc.ca pour en savoir plus sur cet examen des Règles.