Ébauche des lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs

Vous êtes invités à formuler des commentaires sur la version préliminaire des lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs. La période de commentaires est de 90 jours et se poursuivra jusqu’au 21 décembre 2025.

Contremaître supervisant les travailleurs sous contrat.

Les lignes directrices clarifient les exigences actuelles du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») en matière de surveillance des entrepreneurs et visent à aider les sociétés à s’y conformer et à prévenir les dommages. Elle n’impose aucune nouvelle exigence. La version préliminaire des lignes directrices sera modifiée à la suite de ce processus de consultation et mise à jour au besoin pour l’harmoniser avec les changements réglementaires à venir.


Aux termes du RPT, les sociétés doivent mettre en place des processus relatifs aux systèmes de gestion pour répertorier, évaluer, prévenir, gérer et atténuer les dangers et les risques, afin de réduire les risques de dommages. Une surveillance efficace des entrepreneurs est l’un des nombreux mécanismes de contrôle essentiels qui contribuent à l’atteinte de cet objectif.

La version définitive des lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs devrait être publiée en début d’année 2026.

La Régie envisage de tenir un atelier pour discuter de la version définitive des lignes directrices ainsi qu’examiner les pratiques exemplaires de l’industrie et les défis qui se posent en matière de surveillance des entrepreneurs.

Veuillez aborder les points suivants dans vos commentaires :

  1. Le document est-il rédigé et présenté de manière à fournir des directives claires sur ce qui est requis? Veuillez fournir des exemples à l’appui.
  1. Le document porte sur trois sujets liés à la surveillance des entrepreneurs : les compétences et la formation, la vérification et la supervision des compétences et les communications.
  1. Ces sujets sont-ils pertinents par rapport aux problèmes que vous avez rencontrés?
  1. Y a-t-il d’autres sujets relatifs à la surveillance des entrepreneurs pour lesquels des directives sont nécessaires?
  1. Après avoir lu la présente trousse d’orientation, aimeriez-vous assister à un atelier? Combien de personnes y assisteraient et quels types de profil auraient-elles?
  1. Avez-vous d’autres commentaires?

Les commentaires peuvent être soumis en répondant au sondage en bas de cette page.

Des questions ou des commentaires peuvent également être envoyés par à cette adresse courriel : DLSurveillance.des.entrepreneurs@cer-rec.gc.ca


Vous êtes invités à formuler des commentaires sur la version préliminaire des lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs. La période de commentaires est de 90 jours et se poursuivra jusqu’au 21 décembre 2025.

Contremaître supervisant les travailleurs sous contrat.

Les lignes directrices clarifient les exigences actuelles du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») en matière de surveillance des entrepreneurs et visent à aider les sociétés à s’y conformer et à prévenir les dommages. Elle n’impose aucune nouvelle exigence. La version préliminaire des lignes directrices sera modifiée à la suite de ce processus de consultation et mise à jour au besoin pour l’harmoniser avec les changements réglementaires à venir.


Aux termes du RPT, les sociétés doivent mettre en place des processus relatifs aux systèmes de gestion pour répertorier, évaluer, prévenir, gérer et atténuer les dangers et les risques, afin de réduire les risques de dommages. Une surveillance efficace des entrepreneurs est l’un des nombreux mécanismes de contrôle essentiels qui contribuent à l’atteinte de cet objectif.

La version définitive des lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs devrait être publiée en début d’année 2026.

La Régie envisage de tenir un atelier pour discuter de la version définitive des lignes directrices ainsi qu’examiner les pratiques exemplaires de l’industrie et les défis qui se posent en matière de surveillance des entrepreneurs.

Veuillez aborder les points suivants dans vos commentaires :

  1. Le document est-il rédigé et présenté de manière à fournir des directives claires sur ce qui est requis? Veuillez fournir des exemples à l’appui.
  1. Le document porte sur trois sujets liés à la surveillance des entrepreneurs : les compétences et la formation, la vérification et la supervision des compétences et les communications.
  1. Ces sujets sont-ils pertinents par rapport aux problèmes que vous avez rencontrés?
  1. Y a-t-il d’autres sujets relatifs à la surveillance des entrepreneurs pour lesquels des directives sont nécessaires?
  1. Après avoir lu la présente trousse d’orientation, aimeriez-vous assister à un atelier? Combien de personnes y assisteraient et quels types de profil auraient-elles?
  1. Avez-vous d’autres commentaires?

Les commentaires peuvent être soumis en répondant au sondage en bas de cette page.

Des questions ou des commentaires peuvent également être envoyés par à cette adresse courriel : DLSurveillance.des.entrepreneurs@cer-rec.gc.ca


Dernière mise à jour de la page: 07 oct 2025, 14h30