Ébauche des lignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs

Renseignements généraux

Les travaux de construction, d’exploitation, d’entretien, de désaffectation ou de cessation d’exploitation sur les lieux de travail assujettis à la réglementation de la Régie peuvent constituer un danger pour les employés de la société, les travailleurs de l’entrepreneur, le public, l’équipement, les biens ou l’environnement. En vertu du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »), les sociétés réglementées par la Régie qui exécutent de tels travaux sont tenues de répertorier, d’évaluer et de gérer de façon proactive les dangers.

Les sociétés réglementées peuvent avoir recours aux services d’entrepreneurs pour exécuter des travaux, mais la Régie tient les sociétés responsables en tout temps du respect de leurs obligations légales aux termes du RPT.

Précisions sur le projet

La Régie élabore des lignes directrices visant à clarifier ses attentes à l’égard des sociétés réglementées en matière de surveillance des entrepreneurs. Ce projet a été entrepris par suite d’activités de vérification de la conformité (p. ex., inspections et audits) qui ont permis de constater que les sociétés ne s’étaient pas toujours acquittées de leurs obligations en vertu du RPT relativement à la surveillance des entrepreneurs et des sous-traitants.

Les lignes directrices en cours d’élaboration visent à clarifier les attentes de la Régie quant à la surveillance des entrepreneurs afin d’améliorer le rendement des sociétés qu’elle réglemente et d’accroître la sécurité des lieux de travail qu’elle réglemente.

Mobilisation

Le projet a fait l’objet de discussions lors de la réunion du Groupe de mobilisation de l’industrie réglementée (« GMIR ») qui a eu lieu en novembre 2023. Les sociétés réglementées qui s’étaient inscrites ont pu entendre une mise à jour de la part du groupe de travail chargé du projet, obtenir des réponses à leurs questions et présenter leur point de vue sur les rencontres de consultation qui seront organisées pour élaborer les lignes directrices. Les commentaires des participants au GMIR ont été pris en compte lors de l’élaboration d’autres plans de mobilisation.

La version provisoire des lignes directrices a été publiées aux fins de commentaires pendant une période de 90 jours, terminant en décembre 2025. Nous remercions toutes les sociétés participantes de leur volonté d’examiner la version provisoire des lignes directrices technique. Les commentaires reçus dans le cadre du processus d’examen sont résumés dans le rapport Ce que nous avons entendu affiche sur cette page.

Étapes suivantes

La première version des lignes directrices techniques sur la surveillance des entrepreneurs est maintenant publiée sur le site Web de la Régie, sous la rubrique Quoi de neuf. Elle pourra être mise à jour périodiquement et devrait nécessiter d’autres révisions à l’avenir afin de demeurer harmonisée avec les modifications réglementaires.

À l’heure actuelle, la Régie prévoit un atelier à l’automne 2026 afin de discuter des lignes directrices avec les sociétés pipelinières réglementées par la Régie et d’explorer les pratiques exemplaires de l’industrie ainsi que les défis liés à la surveillance des entrepreneurs.