PROVISOIRE – Guide sur le processus de remédiation 2026

Contexte

Le Guide sur le processus d’assainissement fournit des directives techniques qui encadrent la façon dont les sociétés réglementées doivent démontrer qu’elles prévoient, préviennent, gèrent et atténuent efficacement les effets négatifs de la contamination liée à leurs installations et remédient à cette contamination. Il explique la démarche et les exigences de la Régie en matière d’assainissement et de rapports, les exigences relatives à la mobilisation et les attentes dans les progrès de l’assainissement des sites contaminés.

Période d’examen et de commentaires du public

La Régie actualise périodiquement le Guide sur le processus d’assainissement dans le cadre de son engagement à améliorer continuellement la surveillance réglementaire. Nous sollicitons vos commentaires sur la version provisoire de la version 2026 du Guide pendant la période consacrée à cette fin, du 6 juillet au 5 octobre 2026.

Veuillez transmettre vos commentaires par courriel à RPG-GPR_review@cer-rec.gc.ca. La Régie examinera tous les commentaires reçus et en tiendra compte dans sa mise à jour des lignes directrices. Les observations écrites seront compilées et affichées sur cette page de Dialogue. La version définitive du Guide devrait être publiée vers la fin de 2026.

Communiquez avec nous

Veuillez envoyer un courriel à RPG-GPR_review@cer-rec.gc.ca si vous désirez obtenir plus d’information sur la mise à jour du Guide.

Si l’un ou l’autre des éléments du PGR n’est pas fourni, indiquer dans la colonne « Référence dans le PGR » où l’information se trouve dans le PMC ou justifier l’absence de l’information.

Contexte

Le Guide sur le processus d’assainissement fournit des directives techniques qui encadrent la façon dont les sociétés réglementées doivent démontrer qu’elles prévoient, préviennent, gèrent et atténuent efficacement les effets négatifs de la contamination liée à leurs installations et remédient à cette contamination. Il explique la démarche et les exigences de la Régie en matière d’assainissement et de rapports, les exigences relatives à la mobilisation et les attentes dans les progrès de l’assainissement des sites contaminés.

Période d’examen et de commentaires du public

La Régie actualise périodiquement le Guide sur le processus d’assainissement dans le cadre de son engagement à améliorer continuellement la surveillance réglementaire. Nous sollicitons vos commentaires sur la version provisoire de la version 2026 du Guide pendant la période consacrée à cette fin, du 6 juillet au 5 octobre 2026.

Veuillez transmettre vos commentaires par courriel à RPG-GPR_review@cer-rec.gc.ca. La Régie examinera tous les commentaires reçus et en tiendra compte dans sa mise à jour des lignes directrices. Les observations écrites seront compilées et affichées sur cette page de Dialogue. La version définitive du Guide devrait être publiée vers la fin de 2026.

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Si l’un ou l’autre des éléments du PGR n’est pas fourni, indiquer dans la colonne « Référence dans le PGR » où l’information se trouve dans le PMC ou justifier l’absence de l’information.

Page publiée: 06 juil 2026, 09h21