Version provisoire du Guide sur le processus d’assainissement 2026

Contexte

Le Guide sur le processus d’assainissement (« Guide ») fournit des directives techniques qui encadrent la façon dont les sociétés réglementées doivent démontrer qu’elles prévoient, préviennent, gèrent et atténuent efficacement les effets négatifs de la contamination liée à leurs installations et remédient à cette contamination. Il explique la démarche et les exigences de la Régie en matière d’assainissement et de rapports, les exigences relatives à la mobilisation et les attentes dans les progrès de l’assainissement des sites contaminés.

Clôture de la période de commentaires

La période de commentaires du public sur la version provisoire du Guide sur le processus d’assainissement 2026 a pris fin le 6 octobre 2026. La Régie de l’énergie du Canada remercie tous les participants qui ont pris le temps d’examiner la version provisoire du Guide et de lui faire part de leurs commentaires. Les commentaires reçus durant la période prévue à cette fin seront examinés et pris en compte durant la mise à jour du Guide.

La Régie évalue actuellement les observations et détermine les modifications requises, s’il y a lieu, avant de mettre la touche finale au Guide. La version définitive du Guide sur le processus d’assainissement 2026 devrait être publiée vers la fin de 2026.

Observations écrites

La période de dépôt de commentaires écrits est maintenant terminée et la Régie n’accepte plus les commentaires aux fins de cet examen. Les commentaires reçus avant la fin de la période de commentaires orienteront la version définitive du Guide.

Communiquez avec nous

Pour toute question sur la mise à jour du Guide sur le processus d’assainissement, veuillez écrire à rpg-gpa_review@cer-rec.gc.ca. Les participants seront avisés au moment de la publication de la version définitive du Guide sur le processus d’assainissement 2026 et des annonces connexes, et des mises à jour sur le projet seront accessibles à partir de Dialogue Régie.