Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et les guides de dépôt

A. RPT – Document de fond sur la prévention des dommages

Le présent document décrit les modifications qui pourraient être apportées au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »), afin d’améliorer les activités de surveillance visant la prévention des dommages. Toute suggestion d’amélioration au sujet de la présente section est la bienvenue en plus de vos réponses.

B. RPT – Document de fond sur la désactivation et la fin du cycle de vie

Le présent document décrit les modifications qui pourraient être apportées au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») afin d’améliorer la surveillance des activités de fin de cycle de vie. Toutes les suggestions d’amélioration à ce sujet sont les bienvenues. 

La Régie sollicite en particulier vos commentaires sur les améliorations proposées relativement à ce qui suit :

• les définitions associées aux activités de fin de cycle de vie;
• les types de documents à déposer relativement aux activités de fin de cycle de vie en lien avec le RPT;
• la conservation des dossiers;
• la surveillance et le contrôle des activités de fin de cycle de vie.

C. RPT – Document de fond sur la gestion des urgences

Le présent document décrit les modifications qui pourraient être apportées au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »), afin d’améliorer sa surveillance de la gestion des urgences. Toutes les suggestions d’amélioration à ce sujet sont les bienvenues. La Régie sollicite en particulier vos commentaires sur les améliorations proposées relativement à ce qui suit :

• la norme CSA Z246.2 (incorporation par renvoi); 
• les priorités à considérer dans le cadre du programme de gestion des urgences; 
• le regroupement dans le RPT des exigences actuelles de la réglementation; 
• les activités de liaison et le programme d’éducation permanente; 
• la participation des peuples autochtones à la gestion des urgences. 

D. RPT – Document de fond sur la protection de l’environnement

Le présent document décrit les modifications qui pourraient être apportées au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») afin d’améliorer la surveillance environnementale. Toutes les suggestions d’amélioration à ce sujet sont les bienvenues. La Régie sollicite en particulier vos commentaires sur les améliorations proposées relativement à ce qui suit : 

• l’obligation de signaler et de gérer la contamination;
• la remise en état, la gestion de la végétation et la restauration;
• la participation des peuples autochtones à l’élaboration de programmes de surveillance environnementale;
• les plans de protection environnementale pour les activités de construction, d’exploitation et d’entretien;
• les plans de transition entre les phases de construction et d’exploitation; 
• la résilience aux changements climatiques;
• l’inclusion des normes de l’Organisation internationale de normalisation (« ISO ») en matière d’environnement. 

E. RPT – Document de fond sur les facteurs humains et organisationnels

Le présent document décrit les modifications qui pourraient être apportées au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») afin d’améliorer la surveillance des facteurs humains et organisationnels (« FHO »). Toutes les suggestions d’amélioration à ce sujet sont les bienvenues. La Régie sollicite en particulier vos commentaires sur les améliorations proposées sur le plan de la compréhension et de l’amélioration des systèmes de travail, ainsi que du renforcement de l’apprentissage organisationnel.

F. RPT – Document de fond sur le système de gestion et la gestion des entrepreneurs

Le présent document décrit les modifications qui pourraient être apportées au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») et aux guides de dépôt afin d’améliorer la surveillance des systèmes de gestion et de la gestion des entrepreneurs. Toutes les suggestions d’amélioration sur ces sujets sont les bienvenues. La Régie sollicite en particulier vos commentaires sur les améliorations proposées relativement à ce qui suit :

• interactions entre le système de gestion et d’autres parties du RPT, comme les définitions et les programmes; 
• gestion des entrepreneurs qui fournissent des services ou des produits tout au long du cycle de vie des pipelines.