F. RPT – Document de fond sur le système de gestion et la gestion des entrepreneurs

F. RPT – Document de fond sur le système de gestion et la gestion des entrepreneurs

Le présent document décrit les modifications qui pourraient être apportées au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») et aux guides de dépôt afin d’améliorer la surveillance des systèmes de gestion et de la gestion des entrepreneurs. Toutes les suggestions d’amélioration sur ces sujets sont les bienvenues. La Régie sollicite en particulier vos commentaires sur les améliorations proposées relativement à ce qui suit :

• interactions entre le système de gestion et d’autres parties du RPT, comme les définitions et les programmes; 
• gestion des entrepreneurs qui fournissent des services ou des produits tout au long du cycle de vie des pipelines.