C. RPT – Document de fond sur la gestion des urgences

C. RPT – Document de fond sur la gestion des urgences

Le présent document décrit les modifications qui pourraient être apportées au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »), afin d’améliorer sa surveillance de la gestion des urgences. Toutes les suggestions d’amélioration à ce sujet sont les bienvenues. La Régie sollicite en particulier vos commentaires sur les améliorations proposées relativement à ce qui suit :

• la norme CSA Z246.2 (incorporation par renvoi); 
• les priorités à considérer dans le cadre du programme de gestion des urgences; 
• le regroupement dans le RPT des exigences actuelles de la réglementation; 
• les activités de liaison et le programme d’éducation permanente; 
• la participation des peuples autochtones à la gestion des urgences.