A. RPT – Document de fond sur la prévention des dommages

A. RPT – Document de fond sur la prévention des dommages

Le présent document décrit les modifications qui pourraient être apportées au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »), afin d’améliorer les activités de surveillance visant la prévention des dommages. Toute suggestion d’amélioration au sujet de la présente section est la bienvenue en plus de vos réponses.