B. RPT – Document de fond sur la désactivation et la fin du cycle de vie

B. RPT – Document de fond sur la désactivation et la fin du cycle de vie

Le présent document décrit les modifications qui pourraient être apportées au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») afin d’améliorer la surveillance des activités de fin de cycle de vie. Toutes les suggestions d’amélioration à ce sujet sont les bienvenues. 

La Régie sollicite en particulier vos commentaires sur les améliorations proposées relativement à ce qui suit :

• les définitions associées aux activités de fin de cycle de vie;
• les types de documents à déposer relativement aux activités de fin de cycle de vie en lien avec le RPT;
• la conservation des dossiers;
• la surveillance et le contrôle des activités de fin de cycle de vie.