La Régie de l’énergie du Canada sollicite les commentaires dans le cadre de la deuxième phase de la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») ainsi que des sections des guides de dépôt portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et sur les terrains.

Mise à jour importante – Report de la date limite au 31 mars 2025.

Le RPT est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. Les guides de dépôt précisent l’information à inclure dans une demande visant un projet envisagé.

La deuxième phase de la révision du RPT et des guides de dépôt a commencé le 17 juin 2024. Les activités de mobilisation dans le cadre de cette phase se dérouleront de juin à mars 2025. Les commentaires recueillis permettront d’apporter des améliorations au RPT et aux guides de dépôt, ainsi qu’à d’autres lignes directrices et processus internes connexes. Les commentaires reçus seront publiés en 2025. En 2023, la Régie a mené à terme la première phase de mobilisation. Consultez le rapport de la Régie sur les commentaires recueillis pour connaître les principaux thèmes abordés durant la première phase.

Veuillez consulter le document d’information dans la colonne de droite de cette page pour un complément d’information sur la révision du RPT et des guides de dépôt.

Aperçu de la deuxième phase de mobilisation

La Régie sollicite des commentaires sur divers sujets liés au RPT et aux guides de dépôt. Vous trouverez de l’information sur chaque sujet, ainsi que des questions à discuter, du côté droit de la page Web, sous la section « Documents de fond ».

En juin, la Régie a proposé des séances virtuelles afin de fournir de l’information sur ce qu’elle fait en général, la révision du RPT et des guides de dépôt, ainsi que les documents de fond. Des séances d’information sur des sujets précis ont été offertes en septembre.

La Régie tient maintenant des ateliers et des rencontres sur demande. Aimeriez-vous assister ou animer un atelier portant sur l’examen du RPT et des guides de dépôt? Veuillez écrire à opr_rpt@cer-rec.gc.ca.

Ateliers dirigés par la Régie achevés :

• Atelier technique à l’intention de l’industrie
  • Les 8 et 9 janvier (en anglais) et les 14 et 15 janvier (en français).
• Atelier technique sur les ressources patrimoniales
  • Les 13 et 14 février (en anglais et en français).

Peuples autochtones

La Régie a entrepris la révision du RPT et des guides de dépôt pour y intégrer le savoir local des peuples autochtones, ainsi que les lois, politiques, pratiques et protocoles autochtones. Elle souhaite renforcer les mesures visant à prévenir et à contrer les effets sur les droits et intérêts des Autochtones, notamment en ce qui a trait aux ressources patrimoniales et aux sites d’importance pour eux. Si votre communauté a des suggestions à faire concernant les documents de fond, la Régie aimerait qu’elle lui en fasse part.

La date limite pour présenter une demande d’aide financière est passée. Pour de plus amples renseignements ou si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec l’équipe du projet de révision du RPT et des guides de dépôt à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca.

La Régie souhaite connaître votre opinion

N’hésitez pas à lui faire part de vos commentaires sur tout sujet d’intérêt pour vous. Vous pouvez soumettre vos commentaires de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• courriel (opr-rpt@cer-rec.gc.ca)
• tableau d’idées (ci-dessous)
• lettre envoyée par la poste (adresse postale sur le site)
• Formulaire Web (colonne de droite de cette page)
• Enregistrement audio.

La date limite est le 31 mars 2025.

Les commentaires soumis seront publiés sur la page du site Web de la Régie consacrée au RPT sous Loi sur la Régie canadienne de l’énergie – règlements et documents réglementaires connexes. Tous les commentaires reçus avant la date limite seront pris en considération dans la révision du RPT.

La Régie de l’énergie du Canada a prolongé la période de commentaires sur son règlement sur les pipelines terrestres (« RPT ») et sur les parties de ses guides de dépôt portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et sur les questions foncières. Après avoir rencontré des bénéficiaires d’aide financière et d’autres parties intéressées, nous reportons la date limite au 31 mars 2025.

Si vous avez une entente de contribution, un représentant de la Régie communiquera avec vous pour la modifier en fonction de la nouvelle date. Cela n’aura aucune incidence sur l’aide financière que vous recevez et aucun changement n’est requis pour les bénéficiaires de subventions.

La page Web du projet, qui comprend les documents de fond, est accessible à l’adresse https://dialogueregie.ca/rpt.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’équipe du projet de révision du RPT et des guides de dépôt à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à cette importante initiative et nous sommes impatients de recevoir vos mémoires.

Notre cadre de réglementation, illustré dans le graphique ci-dessous, est la structure autour de laquelle s’organisent toutes nos activités de réglementation. Les Règlements, les documents de réglementation et les documents d’orientation sont les outils de réglementation que nous utilisons pour réaliser notre mission, dans le cadre de nos responsabilités essentielles. La réalisation de notre mission est façonnée par la politique gouvernementale, notre gouvernance, nos priorités stratégiques et nos approches réglementaire (Fiche de renseignements – Cadre de réglementation de la Régie).

Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et les guides de dépôt