Révision du règlement sur les pipelines terrestres

La Régie de l’énergie du Canada procède actuellement à une révision approfondie du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »). Le RPT est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada tout au long de leur cycle de vie.

L’objectif de cette révision est de produire un règlement qui appuie le plus haut niveau de sûreté, de sécurité, et de protection de l’environnement, qui fait progresser la Réconciliation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, qui apport clarté et transparence aux entreprises et au public sure les exigences réglementaires, qui encourage l'innovation et qui améliore l'efficacité en assurant une surveillance prévisible, opportune et inclusive des projets énergétiques.

Le RPT et le Guide de dépôt ont été révisés conjointement au cours des deux premières phases afin de coordonner la rétroaction et de réduire les chevauchements. Ils font désormais l’objet d’un suivi distinct de manière à tenir compte de leurs objectifs et de leurs échéanciers respectifs. Veuillez consulter le document d’information dans la colonne de droite de cette page pour un complément d’information sur la révision du RPT et des guides de dépôt.

Statut actuel

La troisième phase de mobilisation liée au projet de révision du RPT devrait maintenant commencer au début de 2027.

La prochaine phase de mobilisation comprendra un projet de règlement qui détaillera les changements proposés au RPT. Celui-ci comprend les mesures visant à améliorer la clarté, à moderniser et à harmoniser les approches avec celles d’autres organismes de réglementation de la sécurité, à réduire les chevauchements et le fardeau réglementaire inutile et à renforcer la protection des personnes et des droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Résumé de la deuxième phase de mobilisation

Cette phase de mobilisation s’est tenue du 17 juin 2024 au 31 mars 2025.
La Régie a reçu 125 documents et plus 3 500 réponses aux documents de fond.
Des séances d’information virtuelles générales et thématiques ont été tenues.
Une aide financière de 2,6 millions de dollars en subventions et contributions a été accordée pour appuyer 50 activités de mobilisation dirigées par des Autochtones.
La Régie a participé à des séances de mobilisation organisées par des prestataires du programme d’aide financière, sur demande.
La Régie a soutenu des ateliers de mobilisation tenus pendant les rencontres annuelles des comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement de Trans Mountain et le programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge.

Vous trouverez ici les commentaires reçus : Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Archives.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le 21 juin 2023, le ministère de la Justice a publié le plan d’action du gouvernement du Canada pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration de l’ONU ») et définir les mesures nécessaires afin que les lois fédérales y soient conformes. Le plan d’action procure une feuille de route quant aux mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies afin de faire progresser la Réconciliation de façon tangible. La mesure 34 du plan d’action renvoie explicitement à la révision du RPT et est accessible ici.

Tenez-vous au courant

Les personnes qui se sont inscrites aux mises à jour sur le projet ou qui ont participé à la révision du RPT seront avisées du lancement de la troisième phase de mobilisation. Les mises à jour, les échéances et les possibilités de participation et de demande d’aide financière continueront d’être affichées dans Dialogue Régie.

Les commentaires soumis sont publiés sur la page du site Web de la Régie consacrée au RPT sous Loi sur la Régie canadienne de l’énergie – règlements et documents réglementaires connexes – Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres. Veuillez noter que les coordonnées des personnes ont été caviardées pour maintenir la confidentialité.

Statut actuel

La troisième phase de mobilisation liée au projet de révision du RPT devrait maintenant commencer au début de 2027.

Résumé de la deuxième phase de mobilisation

Cette phase de mobilisation s’est tenue du 17 juin 2024 au 31 mars 2025.
La Régie a reçu 125 documents et plus 3 500 réponses aux documents de fond.
Des séances d’information virtuelles générales et thématiques ont été tenues.
Une aide financière de 2,6 millions de dollars en subventions et contributions a été accordée pour appuyer 50 activités de mobilisation dirigées par des Autochtones.
La Régie a participé à des séances de mobilisation organisées par des prestataires du programme d’aide financière, sur demande.
La Régie a soutenu des ateliers de mobilisation tenus pendant les rencontres annuelles des comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement de Trans Mountain et le programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge.

Vous trouverez ici les commentaires reçus : Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Archives.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Tenez-vous au courant

Mise à jour du calendrier de révision du RPT

La Régie de l’énergie du Canada annonce que le lancement de la troisième phase* de mobilisation concernant la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») est maintenant prévu pour l’hiver 2026-2027.
Le projet de règlement détaillera les modifications proposées au RPT, y compris les mesures visant à améliorer la clarté, à moderniser et à harmoniser les approches avec celles d’autres organismes de réglementation de la sécurité, à réduire les chevauchements et le fardeau réglementaire inutile et à renforcer la protection des personnes et des droits des Autochtones.
Les personnes qui se sont inscrites aux mises à jour sur le projet ou qui ont participé à la révision du RPT jusqu’à présent seront avisées avant le lancement de la troisième phase de mobilisation.
* Veuillez noter que pendant la troisième phase, les activités de mobilisation relatives au RPT seront distinctes de celles relatives aux sections des guides de dépôt qui portent sur l’évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques et sur les terrains et elles auront leur propre calendrier. Les personnes qui se sont inscrites aux mises à jour sur le projet ou qui ont participé à la révision du RPT jusqu’à présent seront avisées dès que de nouvelles informations seront disponibles. Dialogue Régie sera également mis à jour lorsque les sections susmentionnées des guides de dépôt seront disponibles pour commentaires.
La Régie de l’énergie du Canada annonce que le lancement de la troisième phase* de mobilisation concernant la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») est maintenant prévu pour l’hiver 2026-2027.
Le projet de règlement détaillera les modifications proposées au RPT, y compris les mesures visant à améliorer la clarté, à moderniser et à harmoniser les approches avec celles d’autres organismes de réglementation de la sécurité, à réduire les chevauchements et le fardeau réglementaire inutile et à renforcer la protection des personnes et des droits des Autochtones.
Les personnes qui se sont inscrites aux mises à jour sur le projet ou qui ont participé à la révision du RPT jusqu’à présent seront avisées avant le lancement de la troisième phase de mobilisation.
* Veuillez noter que pendant la troisième phase, les activités de mobilisation relatives au RPT seront distinctes de celles relatives aux sections des guides de dépôt qui portent sur l’évaluation des effets environnementaux et socioéconomiques et sur les terrains et elles auront leur propre calendrier. Les personnes qui se sont inscrites aux mises à jour sur le projet ou qui ont participé à la révision du RPT jusqu’à présent seront avisées dès que de nouvelles informations seront disponibles. Dialogue Régie sera également mis à jour lorsque les sections susmentionnées des guides de dépôt seront disponibles pour commentaires.
Mise à jour de l’automne
Merci à tous ceux qui ont participé à la deuxième phase de mobilisation sur la révision du Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt. La Régie se penche maintenant sur l’ébauche du projet de règlement. Dans un souci de transparence, un calendrier préliminaire est présenté ci-dessous. Ce calendrier est une ébauche et pourrait changer.
Automne 2025
Analyse complète de plus de 3 500 commentaires reçus pendant la deuxième phase
Hiver/printemps 2026

Ébauche du projet de règlement et des modifications aux guides de dépôt

Planification de la troisième phase de mobilisation

Été 2026

Préparation des documents de mobilisation

Publication de l’avis concernant la troisième phase de mobilisation

Automne 2026
Lancement de la troisième phase de mobilisation

Durée : 90 jours (à confirmer)

Modalités : séances d’information virtuelles et période de commentaires (réunions possibles sur demande)

Produit de mobilisation : ébauche du projet de règlement.
Merci à tous ceux qui ont participé à la deuxième phase de mobilisation sur la révision du Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt. La Régie se penche maintenant sur l’ébauche du projet de règlement. Dans un souci de transparence, un calendrier préliminaire est présenté ci-dessous. Ce calendrier est une ébauche et pourrait changer.
Automne 2025
Analyse complète de plus de 3 500 commentaires reçus pendant la deuxième phase
Hiver/printemps 2026

Ébauche du projet de règlement et des modifications aux guides de dépôt

Planification de la troisième phase de mobilisation

Été 2026

Préparation des documents de mobilisation

Publication de l’avis concernant la troisième phase de mobilisation

Automne 2026
Lancement de la troisième phase de mobilisation

Durée : 90 jours (à confirmer)

Modalités : séances d’information virtuelles et période de commentaires (réunions possibles sur demande)

Produit de mobilisation : ébauche du projet de règlement.
Phase deux - archive
La Régie de l’énergie du Canada sollicite les commentaires dans le cadre de la deuxième phase de la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») ainsi que des sections des guides de dépôt portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et sur les terrains.
Mise à jour importante – Report de la date limite au 31 mars 2025.
Le RPT est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. Les guides de dépôt précisent l’information à inclure dans une demande visant un projet envisagé.
LaPoursuivre la lecture
La Régie de l’énergie du Canada sollicite les commentaires dans le cadre de la deuxième phase de la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») ainsi que des sections des guides de dépôt portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et sur les terrains.
Mise à jour importante – Report de la date limite au 31 mars 2025.
Le RPT est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. Les guides de dépôt précisent l’information à inclure dans une demande visant un projet envisagé.
La deuxième phase de la révision du RPT et des guides de dépôt a commencé le 17 juin 2024. Les activités de mobilisation dans le cadre de cette phase se dérouleront de juin à mars 2025. Les commentaires recueillis permettront d’apporter des améliorations au RPT et aux guides de dépôt, ainsi qu’à d’autres lignes directrices et processus internes connexes. Les commentaires reçus seront publiés en 2025. En 2023, la Régie a mené à terme la première phase de mobilisation. Consultez le rapport de la Régie sur les commentaires recueillis pour connaître les principaux thèmes abordés durant la première phase.
Veuillez consulter le document d’information dans la colonne de droite de cette page pour un complément d’information sur la révision du RPT et des guides de dépôt.

Aperçu de la deuxième phase de mobilisation
La Régie sollicite des commentaires sur divers sujets liés au RPT et aux guides de dépôt. Vous trouverez de l’information sur chaque sujet, ainsi que des questions à discuter, du côté droit de la page Web, sous la section « Documents de fond ».
En juin, la Régie a proposé des séances virtuelles afin de fournir de l’information sur ce qu’elle fait en général, la révision du RPT et des guides de dépôt, ainsi que les documents de fond. Des séances d’information sur des sujets précis ont été offertes en septembre.
La Régie tient maintenant des ateliers et des rencontres sur demande. Aimeriez-vous assister ou animer un atelier portant sur l’examen du RPT et des guides de dépôt? Veuillez écrire à opr_rpt@cer-rec.gc.ca.

Ateliers dirigés par la Régie achevés :

Atelier technique à l’intention de l’industrie
Les 8 et 9 janvier (en anglais) et les 14 et 15 janvier (en français).

Atelier technique sur les ressources patrimoniales
Les 13 et 14 février (en anglais et en français).

Peuples autochtones
La Régie a entrepris la révision du RPT et des guides de dépôt pour y intégrer le savoir local des peuples autochtones, ainsi que les lois, politiques, pratiques et protocoles autochtones. Elle souhaite renforcer les mesures visant à prévenir et à contrer les effets sur les droits et intérêts des Autochtones, notamment en ce qui a trait aux ressources patrimoniales et aux sites d’importance pour eux. Si votre communauté a des suggestions à faire concernant les documents de fond, la Régie aimerait qu’elle lui en fasse part.
La date limite pour présenter une demande d’aide financière est passée. Pour de plus amples renseignements ou si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec l’équipe du projet de révision du RPT et des guides de dépôt à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca.
La Régie souhaite connaître votre opinion
N’hésitez pas à lui faire part de vos commentaires sur tout sujet d’intérêt pour vous. Vous pouvez soumettre vos commentaires de l’une ou l’autre des façons suivantes :

courriel (opr-rpt@cer-rec.gc.ca)

tableau d’idées (ci-dessous)

lettre envoyée par la poste (adresse postale sur le site)

Formulaire Web (colonne de droite de cette page)

Enregistrement audio.

La date limite est le 31 mars 2025.
Les commentaires soumis seront publiés sur la page du site Web de la Régie consacrée au RPT sous Loi sur la Régie canadienne de l’énergie – règlements et documents réglementaires connexes. Tous les commentaires reçus avant la date limite seront pris en considération dans la révision du RPT.
Report de la date limite de dépôt pour la phase 2 de la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt

La Régie de l’énergie du Canada a prolongé la période de commentaires sur son règlement sur les pipelines terrestres (« RPT ») et sur les parties de ses guides de dépôt portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et sur les questions foncières. Après avoir rencontré des bénéficiaires d’aide financière et d’autres parties intéressées, nous reportons la date limite au 31 mars 2025.
Si vous avez une entente de contribution, un représentant de la Régie communiquera avec vous pour la modifier en fonction de la nouvelle date. Cela n’aura aucune incidence sur l’aide financière que vous recevez et aucun changement n’est requis pour les bénéficiaires de subventions.
La page Web du projet, qui comprend les documents de fond, est accessible à l’adresse https://dialogueregie.ca/rpt.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’équipe du projet de révision du RPT et des guides de dépôt à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à cette importante initiative et nous sommes impatients de recevoir vos mémoires.
La Régie de l’énergie du Canada a prolongé la période de commentaires sur son règlement sur les pipelines terrestres (« RPT ») et sur les parties de ses guides de dépôt portant sur l’évaluation environnementale et socioéconomique et sur les questions foncières. Après avoir rencontré des bénéficiaires d’aide financière et d’autres parties intéressées, nous reportons la date limite au 31 mars 2025.
Si vous avez une entente de contribution, un représentant de la Régie communiquera avec vous pour la modifier en fonction de la nouvelle date. Cela n’aura aucune incidence sur l’aide financière que vous recevez et aucun changement n’est requis pour les bénéficiaires de subventions.
La page Web du projet, qui comprend les documents de fond, est accessible à l’adresse https://dialogueregie.ca/rpt.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’équipe du projet de révision du RPT et des guides de dépôt à l’adresse opr-rpt@cer-rec.gc.ca.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à cette importante initiative et nous sommes impatients de recevoir vos mémoires.
Cadre de réglementation de la Régie

Notre cadre de réglementation, illustré dans le graphique ci-dessous, est la structure autour de laquelle s’organisent toutes nos activités de réglementation. Les Règlements, les documents de réglementation et les documents d’orientation sont les outils de réglementation que nous utilisons pour réaliser notre mission, dans le cadre de nos responsabilités essentielles. La réalisation de notre mission est façonnée par la politique gouvernementale, notre gouvernance, nos priorités stratégiques et nos approches réglementaire (Fiche de renseignements – Cadre de réglementation de la Régie).
Notre cadre de réglementation, illustré dans le graphique ci-dessous, est la structure autour de laquelle s’organisent toutes nos activités de réglementation. Les Règlements, les documents de réglementation et les documents d’orientation sont les outils de réglementation que nous utilisons pour réaliser notre mission, dans le cadre de nos responsabilités essentielles. La réalisation de notre mission est façonnée par la politique gouvernementale, notre gouvernance, nos priorités stratégiques et nos approches réglementaire (Fiche de renseignements – Cadre de réglementation de la Régie).
Première phase - archive
Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et les guides de dépôt

Contexte

Lancement d’une révision des documents suivants par la Régie de l’énergie du Canada :

Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »);

parties sur l’évaluation environnementale et socioéconomique ainsi que sur les questions foncières (guides de dépôt).

Le RPT est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. Les guides de dépôts précisent l’information à inclure dans une demande visant un projet envisagé.

En 2023, la Régie a menéPoursuivre la lecture
Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et les guides de dépôt

Contexte

Lancement d’une révision des documents suivants par la Régie de l’énergie du Canada :

Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »);

parties sur l’évaluation environnementale et socioéconomique ainsi que sur les questions foncières (guides de dépôt).

Le RPT est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada. Les guides de dépôts précisent l’information à inclure dans une demande visant un projet envisagé.

En 2023, la Régie a mené à terme la première phase de mobilisation prévue à ce sujet et de telles activités se poursuivront en 2024. Les commentaires recueillis pourraient permettre d’améliorer les deux instruments de réglementation.

Commentaires reçus

En 2022, en réponse au document de travail(Liens externes), la Régie avait reçu 97 mémoires, provenant notamment de groupes autochtones (Premières Nations, Métis et Inuits), de sociétés réglementées, de municipalités, de ministères et d’autres parties intéressées. En avril 2023, elle a publié un rapport(Liens externes) traitant des principaux thèmes abordés à la suite de la mobilisation sur le document de travail(Liens externes). Les observations alors faites peuvent aussi être consultées sur le site Web Dialogue Régie.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et plan d’action du Canada

Le 21 juin 2023, le ministère de la Justice a publié le plan d’action(Liens externes) du gouvernement du Canada pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration des Nations Unies ») et cerner les mesures nécessaires afin que les lois fédérales y soient conformes. Le plan d’action procure une feuille de route quant aux mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies afin de faire progresser la Réconciliation de façon tangible. La mesure 34(Liens externes) du plan renvoie explicitement à la révision du RPT et des guides de dépôt.

Nous travaillons de concert avec RNCan, le Caucus autochtone pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et d’autres partenaires autochtones afin de déterminer comment mettre en œuvre la mesure 34. Nous solliciterons donc, dans le cadre de la mobilisation à venir, des commentaires sur la façon d’atteindre les objectifs ainsi visés.

À venir en 2024
En 2023, la Régie s’est concentrée sur l’élaboration d’options pour régler les questions soulevées à ce jour et sur la planification d’autres activités de mobilisation. Celles prévues en 2024 sont dans l’optique des commentaires déjà reçus, en tenant compte des leçons tirées d’un atelier pilote tenu en juin avec les membres des comités consultatifs et de surveillance autochtone, pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et celui de la canalisation 3 d’Enbridge.

Nous ferons état des possibilités de financement et de mobilisation en 2024 en nous concentrant sur les sujets suivants :

nouveaux domaines possibles de surveillance (conception d’exigences relatives aux facteurs socioéconomiques, aux droits et intérêts ou à la mobilisation);

amélioration de la surveillance et clarifier les directives relatives aux exigences techniques existantes (sécurité, sûreté, protection de l’environnement, etc.);

considérations relatives à la mise en œuvre (mise à profit des lignes directrices techniques et amélioration de la façon dont nous menons nos activités de surveillance).

Dernière mise à jour de la page: 30 oct 2026, 10h26

Révision du règlement sur les pipelines terrestres

Mise à jour du calendrier de révision du RPT

Mise à jour de l’automne

Phase deux - archive

Peuples autochtones

La Régie souhaite connaître votre opinion

Report de la date limite de dépôt pour la phase 2 de la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt

Cadre de réglementation de la Régie

Première phase - archive

Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et les guides de dépôt

Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et les guides de dépôt

Première phase de mobilisation – Document de travail (2022)

Rapport sur les commentaires recueillis (2023)

Deuxième phase de mobilisation (en cours – 2025)

Troisième phase – Appel de commentaires sur le projet de règlement

Quatrième phase – Période de commentaires – Gazette du Canada, Partie I

Cinquième phase – Gazette du Canada, Partie II

Révision du règlement sur les pipelines terrestres

Mise à jour du calendrier de révision du RPT

Mise à jour de l’automne

Phase deux - archive

Peuples autochtones

La Régie souhaite connaître votre opinion

Report de la date limite de dépôt pour la phase 2 de la révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt

Cadre de réglementation de la Régie

Première phase - archive

Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et les guides de dépôt

Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et les guides de dépôt

Bannière d'inscription

Vidéo Régie 101

Contexte

Vidéo sur le système de gestion

Échéancier du projet

Première phase de mobilisation – Document de travail (2022)

Rapport sur les commentaires recueillis (2023)

Deuxième phase de mobilisation (en cours – 2025)

Troisième phase – Appel de commentaires sur le projet de règlement

Quatrième phase – Période de commentaires – Gazette du Canada, Partie I

Cinquième phase – Gazette du Canada, Partie II

Documents de fond

Documents

Liens importants

Personne-ressource