Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et les guides de dépôt

Merci de participer à la phase 2 du projet de révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et des guides de dépôt (« révision du RPT et des guides de dépôt »).

La phase 2 du projet de révision du RPT et des guides de dépôt a débuté le 17 juin 2024. Les activités de mobilisation pour cette phase se sont déroulées de juin 2024 à mars 2025. Les commentaires recueillis permettront d’apporter des améliorations au RPT et aux guides de dépôt, ainsi qu’à d’autres lignes directrices et processus internes connexes. Ils seront affichés sur la plateforme Dialogue Régie en 2025.

Étapes suivantes pour la révision du RPT et des guides de dépôt

L’équipe chargée du projet entreprendra de rédiger le projet de règlement en fonction des commentaires recueillis. Le projet de règlement sera ensuite soumis à vos commentaires pendant les activités de mobilisation de la phase 3.

Il sera encore possible de consulter les mises à jour sur le projet et les échéances à la page https://www.dialogueregie.ca/rpt

Merci de votre participation à la phase 2 du projet de révision du RPT et des guides de dépôt.

Les commentaires soumis seront publiés sur la page du site Web de la Régie consacrée au RPT sous Loi sur la Régie canadienne de l’énergie – règlements et documents réglementaires connexes. Tous les commentaires reçus avant la date limite seront pris en considération dans la révision du RPT.