Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres et les guides de dépôt

G. RPT – Document de fond sur l’intégrité des pipelines

Le présent document décrit les modifications qui pourraient être apportées au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »), afin d’améliorer les activités de surveillance visant l’intégrité des pipelines. Toutes les suggestions d’amélioration à ce sujet sont les bienvenues. La Régie sollicite en particulier vos commentaires sur les améliorations proposées relativement à ce qui suit : 

• certaines définitions;
• l’utilisation de nouvelles technologies;
• l’évaluation des géorisques;
• les installations de stockage;
• la traçabilité des matériaux;
• le programme d’assurance de la qualité. 

H. RPT – Document de fond sur le signalement des dommages

Le présent document décrit les modifications qui pourraient être apportées au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») afin que la Régie puisse améliorer la surveillance des signalements de dommages. Toutes les suggestions d’amélioration à ce sujet sont les bienvenues. La Régie sollicite en particulier vos commentaires sur les améliorations proposées relativement à ce qui suit : 

• définition du mot « incident »;
• quasi-incidents;
• incidents susceptibles de causer des dommages à l’environnement;
• occasions d’apprentissage pour l’ensemble de l’industrie grâce au signalement des incidents;
• sites d’importance historique et culturelle.

I. RPT – Document de fond sur les droits et les intérêts des peuples autochtones, les effets socioéconomiques et la mobilisation

Le présent document décrit les modifications qui pourraient être apportées au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »), afin d’améliorer notre surveillance des effets sur les droits et les intérêts des peuples autochtones, les effets socioéconomiques et les exigences en matière de mobilisation. Toutes les suggestions d’amélioration à ce sujet sont les bienvenues. La Régie sollicite en particulier vos commentaires sur les améliorations proposées relativement à ce qui suit :

• la prévention et la gestion des effets sur les droits et intérêts des peuples autochtones; 
• la gestion des effets socioéconomiques; 
• la précision des exigences relatives à la mobilisation des personnes et des collectivités susceptibles d’être touchées tout au long du cycle de vie de l’infrastructure pipelinière.  

J. RPT – Document de fond sur la sécurité

Le présent document décrit les modifications qui pourraient être apportées au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») afin d’améliorer les activités de surveillance de la sécurité. Toutes les suggestions d’amélioration à ce sujet sont les bienvenues. La Régie sollicite en particulier vos commentaires sur les améliorations proposées relativement à ce qui suit : 

• la gestion de la sécurité opérationnelle;
• les plans de sécurité pour les activités de construction, d’exploitation et d’entretien et de cessation d’exploitation. 

K. Guides de dépôt – Document de fond sur les évaluations environnementales et socioéconomiques

Comme indiqué dans le document d’information, la Régie aimerait obtenir votre point de vue sur les changements envisagés à la section des guides de dépôt traitant de l’évaluation environnementale et socioéconomique (« EES ») (section A.2 du Guide de dépôt et chapitre 6 du Guide de dépôt – Électricité). La Régie sollicite vos commentaires sur les sujets ci-après, mais toute suggestion d’amélioration qui pourrait être apportée à ces sections est la bienvenue.

L. Guides de dépôt – Document de fond sur les questions foncières

Comme il est indiqué dans le document d’information, la Régie aimerait obtenir votre point de vue sur les changements envisagés à la section des guides de dépôt traitant des renseignements sur les terrains (section A.4 du Guide de dépôt et chapitre 8 du Guide de dépôt – Électricité). Toutes les suggestions d’amélioration touchant cette section sont les bienvenues. La Régie sollicite en particulier vos commentaires sur les sujets suivants.