Révision du règlement sur les pipelines terrestres

La Régie de l’énergie du Canada procède actuellement à une révision approfondie du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »). Le RPT est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada tout au long de leur cycle de vie.

L’objectif de cette révision est de produire un règlement qui appuie le plus haut niveau de sûreté, de sécurité, et de protection de l’environnement, qui fait progresser la Réconciliation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, qui apport clarté et transparence aux entreprises et au public sure les exigences réglementaires, qui encourage l'innovation et qui améliore l'efficacité en assurant une surveillance prévisible, opportune et inclusive des projets énergétiques.

Le RPT et le Guide de dépôt ont été révisés conjointement au cours des deux premières phases afin de coordonner la rétroaction et de réduire les chevauchements. Ils font désormais l’objet d’un suivi distinct de manière à tenir compte de leurs objectifs et de leurs échéanciers respectifs. Veuillez consulter le document d’information dans la colonne de droite de cette page pour un complément d’information sur la révision du RPT et des guides de dépôt.

Statut actuel

La troisième phase de mobilisation liée au projet de révision du RPT devrait maintenant commencer au début de 2027.

La prochaine phase de mobilisation comprendra un projet de règlement qui détaillera les changements proposés au RPT. Celui-ci comprend les mesures visant à améliorer la clarté, à moderniser et à harmoniser les approches avec celles d’autres organismes de réglementation de la sécurité, à réduire les chevauchements et le fardeau réglementaire inutile et à renforcer la protection des personnes et des droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Résumé de la deuxième phase de mobilisation

  • Cette phase de mobilisation s’est tenue du 17 juin 2024 au 31 mars 2025.
  • La Régie a reçu 125 documents et plus 3 500 réponses aux documents de fond.
  • Des séances d’information virtuelles générales et thématiques ont été tenues.
  • Une aide financière de 2,6 millions de dollars en subventions et contributions a été accordée pour appuyer 50 activités de mobilisation dirigées par des Autochtones.
  • La Régie a participé à des séances de mobilisation organisées par des prestataires du programme d’aide financière, sur demande.
  • La Régie a soutenu des ateliers de mobilisation tenus pendant les rencontres annuelles des comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement de Trans Mountain et le programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge.

Vous trouverez ici les commentaires reçus : Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Archives.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le 21 juin 2023, le ministère de la Justice a publié le plan d’action du gouvernement du Canada pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration de l’ONU ») et définir les mesures nécessaires afin que les lois fédérales y soient conformes. Le plan d’action procure une feuille de route quant aux mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies afin de faire progresser la Réconciliation de façon tangible. La mesure 34 du plan d’action renvoie explicitement à la révision du RPT et est accessible ici.

Tenez-vous au courant

Les personnes qui se sont inscrites aux mises à jour sur le projet ou qui ont participé à la révision du RPT seront avisées du lancement de la troisième phase de mobilisation. Les mises à jour, les échéances et les possibilités de participation et de demande d’aide financière continueront d’être affichées dans Dialogue Régie.

--

Les commentaires soumis sont publiés sur la page du site Web de la Régie consacrée au RPT sous Loi sur la Régie canadienne de l’énergie – règlements et documents réglementaires connexes – Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres. Veuillez noter que les coordonnées des personnes ont été caviardées pour maintenir la confidentialité.

La Régie de l’énergie du Canada procède actuellement à une révision approfondie du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »). Le RPT est le principal règlement sur lequel la Régie s’appuie pour surveiller les pipelines au Canada tout au long de leur cycle de vie.

L’objectif de cette révision est de produire un règlement qui appuie le plus haut niveau de sûreté, de sécurité, et de protection de l’environnement, qui fait progresser la Réconciliation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, qui apport clarté et transparence aux entreprises et au public sure les exigences réglementaires, qui encourage l'innovation et qui améliore l'efficacité en assurant une surveillance prévisible, opportune et inclusive des projets énergétiques.

Le RPT et le Guide de dépôt ont été révisés conjointement au cours des deux premières phases afin de coordonner la rétroaction et de réduire les chevauchements. Ils font désormais l’objet d’un suivi distinct de manière à tenir compte de leurs objectifs et de leurs échéanciers respectifs. Veuillez consulter le document d’information dans la colonne de droite de cette page pour un complément d’information sur la révision du RPT et des guides de dépôt.

Statut actuel

La troisième phase de mobilisation liée au projet de révision du RPT devrait maintenant commencer au début de 2027.

La prochaine phase de mobilisation comprendra un projet de règlement qui détaillera les changements proposés au RPT. Celui-ci comprend les mesures visant à améliorer la clarté, à moderniser et à harmoniser les approches avec celles d’autres organismes de réglementation de la sécurité, à réduire les chevauchements et le fardeau réglementaire inutile et à renforcer la protection des personnes et des droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Résumé de la deuxième phase de mobilisation

  • Cette phase de mobilisation s’est tenue du 17 juin 2024 au 31 mars 2025.
  • La Régie a reçu 125 documents et plus 3 500 réponses aux documents de fond.
  • Des séances d’information virtuelles générales et thématiques ont été tenues.
  • Une aide financière de 2,6 millions de dollars en subventions et contributions a été accordée pour appuyer 50 activités de mobilisation dirigées par des Autochtones.
  • La Régie a participé à des séances de mobilisation organisées par des prestataires du programme d’aide financière, sur demande.
  • La Régie a soutenu des ateliers de mobilisation tenus pendant les rencontres annuelles des comités consultatifs et de surveillance autochtone pour le projet d’agrandissement de Trans Mountain et le programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge.

Vous trouverez ici les commentaires reçus : Révision du Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres – Archives.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le 21 juin 2023, le ministère de la Justice a publié le plan d’action du gouvernement du Canada pour atteindre les objectifs de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (« Déclaration de l’ONU ») et définir les mesures nécessaires afin que les lois fédérales y soient conformes. Le plan d’action procure une feuille de route quant aux mesures que le Canada doit prendre en partenariat avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre les principes et les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies afin de faire progresser la Réconciliation de façon tangible. La mesure 34 du plan d’action renvoie explicitement à la révision du RPT et est accessible ici.

Tenez-vous au courant

Les personnes qui se sont inscrites aux mises à jour sur le projet ou qui ont participé à la révision du RPT seront avisées du lancement de la troisième phase de mobilisation. Les mises à jour, les échéances et les possibilités de participation et de demande d’aide financière continueront d’être affichées dans Dialogue Régie.

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Les commentaires soumis sont publiés sur la page du site Web de la Régie consacrée au RPT sous Loi sur la Régie canadienne de l’énergie – règlements et documents réglementaires connexes – Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres. Veuillez noter que les coordonnées des personnes ont été caviardées pour maintenir la confidentialité.

Dernière mise à jour de la page: 30 oct 2026, 10h26