Sondage d'opinions sur le cadre de réglementation

Comment évalueriez-vous votre compréhension du cadre de réglementation de la Régie?

* Obligatoire

Option de sélection

Dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou en désaccord avec les énoncés suivants au sujet du cadre de réglementation de la Régie?

* Obligatoire

Les exigences sont claires.

Tout à fait d’accord

Un peu d’accord

Ni d’accord ni en désaccord

Un peu en désaccord

Tout à fait en désaccord

Les exigences sont faciles à trouver sur le site de la Régie.

Tout à fait d’accord

Un peu d’accord

Ni d’accord ni en désaccord

Un peu en désaccord

Tout à fait en désaccord

Les exigences se complètent bien et forment un système.

Tout à fait d’accord

Un peu d’accord

Ni d’accord ni en désaccord

Un peu en désaccord

Tout à fait en désaccord

Les exigences devraient résister à l’épreuve du temps.

Tout à fait d’accord

Un peu d’accord

Ni d’accord ni en désaccord

Un peu en désaccord

Tout à fait en désaccord

Les exigences sont appliquées de façon uniforme.

Tout à fait d’accord

Un peu d’accord

Ni d’accord ni en désaccord

Un peu en désaccord

Tout à fait en désaccord

Les documents d’orientation développés par la Régie sont utiles pour clarifier les attentes.

Tout à fait d’accord

Un peu d’accord

Ni d’accord ni en désaccord

Un peu en désaccord

Tout à fait en désaccord

Seriez-vous prêt à aider la Régie à améliorer son cadre de réglementation en fournissant une brève explication pour les questions où vous avez répondu « Un peu en désaccord » ou « Tout à fait en désaccord »?

Sans objet, je suis d’accord avec tous les énoncés.

Oui

Non

Dans le cadre de son travail concernant la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDA), à votre avis, existe-il des domaines (par exemple, des sections ou des aspects) de la UNDA et les mesures de son plan d'action qui pourraient ou devraient être intégrés dans le cadre réglementaire de la Régie?

La Régie est toujours heureuse de recevoir des commentaires ou des questions sur la manière dont elle mène ses activités de réglementation.

Vous pouvez communiquer avec nous de l’une des façons suivantes :

Envoyer un courriel à cadre.de.reglementation@cer-rec.gc.ca
Communiquer avec un des responsables de projet dont le nom figure dans le plan du cadre de réglementation
Appeler la Régie au 1-800-899-1265 ou par télécopieur au 403-292-5503
Cliquer sur « Contactez-nous » sur le site Web de la Régie
Inscrivez-vous à www.dialoguerégie.ca

Avez-vous d’autres commentaires à formuler sur le cadre de réglementation de la Régie?