D. RPT – Document de fond sur la protection de l’environnement

D. RPT – Document de fond sur la protection de l’environnement

Le présent document décrit les modifications qui pourraient être apportées au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») afin d’améliorer la surveillance environnementale. Toutes les suggestions d’amélioration à ce sujet sont les bienvenues. La Régie sollicite en particulier vos commentaires sur les améliorations proposées relativement à ce qui suit : 

• l’obligation de signaler et de gérer la contamination;
• la remise en état, la gestion de la végétation et la restauration;
• la participation des peuples autochtones à l’élaboration de programmes de surveillance environnementale;
• les plans de protection environnementale pour les activités de construction, d’exploitation et d’entretien;
• les plans de transition entre les phases de construction et d’exploitation; 
• la résilience aux changements climatiques;
• l’inclusion des normes de l’Organisation internationale de normalisation (« ISO ») en matière d’environnement.