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5. Domaine prioritaire – La conception et la prestation de programmes ou de services
La Régie offre plus d’une douzaine de programmes ou services aux Canadiens et en voici certains :
- Audit financier de sociétés réglementées (système de gestion et rendement de l’industrie)
- Audit financier de sociétés réglementées (demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations)
- Traitement de demandes de licence d’exportation à long terme
- Réponses aux demandes présentées à sa bibliothèque
- Traitement de demandes présentées aux termes des articles 52, 58 ou 58.16 de la Loi sur l’Office national de l’énergie
- Permis d’exportation d’électricité
- Traitement de demandes ne nécessitant pas d’audience présentées aux termes de l’article 58 de la Loi sur l’Office national de l’énergie ou de l’article 214 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
- Traitement de demandes aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada
- Traitement de demandes aux termes de la Loi fédérale sur les hydrocarbures
- Recommandations ou décisions à la suite d’audiences
- Demandes d’accès à l’information
- Autorisations d’exporter et d’importer
- Traitement de plaintes de propriétaires fonciers
- Traitement de demandes d’aide financière aux participants
- Audits du système de gestion de sociétés réglementées
- Traitement de demandes présentées aux termes des articles 183, 214, 262 ou 298 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
- Procédure d’intervention en cas d’urgence[1]
Questions à prendre en considération Comment la Régie pourrait-elle commencer à améliorer l’accessibilité aux programmes et services à la clientèle? |
[1] Évaluation de l’accessibilité aux programmes et services de la Régie (en anglais), SGDDI 1397801