Élaboration conjointe d’un mécanisme de collaboration avec les peuples autochtones pour l’ensemble du réseau de NGTL

28 juin 2022

La Régie de l’énergie du Canada (la Régie) s’est engagée à renouveler ses relations avec les peuples autochtones en fonction de la reconnaissance de leurs droits et dans un esprit de respect, de coopération et de partenariat. Elle transforme sa façon de travailler avec les peuples autochtones et est déterminée à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

La Régie s’engage à faire progresser ce travail important et met de l’avant une initiative visant à poursuivre l’élaboration conjointe d’un mécanisme de collaboration avec les peuples autochtones en vue d’assurer la conformité des pipelines et la surveillance du réseau de NOVA Gas Transmission Ltd. (« réseau de NGTL »). L’initiative vise à favoriser les discussions sur les droits et les intérêts des peuples autochtones en lien avec la conformité et la surveillance de tous les projets pipeliniers existants de NGTL assujettis à la réglementation de la Régie, y compris le projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021, le projet d’agrandissement de la canalisation principale Edson et le projet d’agrandissement du couloir nord. Le nouveau mécanisme s’appliquerait également aux pipelines assujettis à la réglementation de la Régie qui pourraient être ajoutés au réseau de NGTL ultérieurement, comme le projet de livraison parcours ouest en 2023 de la société, s’il est approuvé.

Bon nombre de Nations, de communautés, d’établissements et de groupes autochtones (communautés autochtones) potentiellement touchés par les quelque 25 000 kilomètres du réseau pipelinier de NGTL ont exprimé les besoins suivants :

1. contribuer à la protection des droits et des intérêts des peuples autochtones, y compris ceux qui ont trait à la protection de l’environnement et du patrimoine culturel;
2. participer à la surveillance de la planification de la gestion des situations d’urgence; et
3. établir un financement et des processus durables et prévisibles pour permettre la participation à la surveillance tout au long du cycle de vie du réseau pipelinier.

Cette initiative, qui contribue à faire progresser la Réconciliation, s’appuie sur les mesures prises par la Régie au cours des dernières années pour accroître la participation des peuples autochtones aux activités de vérification de la conformité et de surveillances de la Régie pour le projet NGTL 2021, et vise à établir une nouvelle façon de collaborer, en partenariat avec les communautés autochtones. L’initiative permettra d’intégrer les connaissances et l’expérience acquises dans le cadre du programme de surveillance autochtone de la Régie pour le réseau de NGTL, qui entre maintenant dans la deuxième phase de sa mise en œuvre, ainsi que celles des comités consultatifs et de surveillance autochtones pour le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, ainsi que le programme de remplacement de la canalisation 3.

La Régie communiquera avec les communautés autochtones potentiellement touchées par le réseau de NGTL pour organiser des réunions de la haute direction de la Régie et des leaders autochtones en vue du lancement de la prochaine phase de cette initiative à l’automne. Les discussions porteront principalement sur la forme que prendront ces réunions, y compris les protocoles autochtones, les ordres du jour et l’aide financière pour la participation au dialogue.

Ces communautés auront la possibilité de présenter une demande d’aide financière pour participer à l’initiative. Dans le cadre de ces activités de mobilisation initiales, nous solliciterons des commentaires sur l’aide financière nécessaire durant les prochaines étapes de la mobilisation.

Pour un complément d’information sur cette initiative ou pour nous indiquer le nom d’un membre de votre communauté qui pourrait nous aider à façonner les réunions de la haute direction de la Régie et des leaders autochtones, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe de la mobilisation de la Régie à engagement-mobilisation@cer-rec.gc.ca.