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Avis de sécurité de la Régie

La publication d’avis de sécurité vise à informer le secteur pétrolier et gazier de préoccupations connues en matière de sécurité ou d’environnement, et à prévenir tout incident s’y rapportant. Bien que les avis de sécurité ne soient pas exécutoires comme les ordonnances, la Régie s’attend à ce que les sociétés de son ressort les consultent et prennent les mesures appropriées pour remédier à toute incidence potentielle sur les personnes et l’environnement. Les avis de sécurité sont publiés sur le site Web de la Régie afin que toutes les parties intéressées aient accès à l’information dont elles ont besoin.

Il arrive souvent que des acteurs de l’industrie adressent à la Régie des questions au sujet des avis de sécurité. Pour cette raison, nous avons créé un espace pour publier ces questions et nos réponses. Toutes les questions soumises demeureront anonymes et pourront être modifiées par souci de clarté. Veuillez cliquer sur l’onglet Questions et réponses ci-dessous pour envoyer ou lire des questions.

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Pour toute question ou préoccupation, veuillez envoyer un courriel à avisdesécuritéetdinformation@cer-rec.gc.ca.

La publication d’avis de sécurité vise à informer le secteur pétrolier et gazier de préoccupations connues en matière de sécurité ou d’environnement, et à prévenir tout incident s’y rapportant. Bien que les avis de sécurité ne soient pas exécutoires comme les ordonnances, la Régie s’attend à ce que les sociétés de son ressort les consultent et prennent les mesures appropriées pour remédier à toute incidence potentielle sur les personnes et l’environnement. Les avis de sécurité sont publiés sur le site Web de la Régie afin que toutes les parties intéressées aient accès à l’information dont elles ont besoin.

Il arrive souvent que des acteurs de l’industrie adressent à la Régie des questions au sujet des avis de sécurité. Pour cette raison, nous avons créé un espace pour publier ces questions et nos réponses. Toutes les questions soumises demeureront anonymes et pourront être modifiées par souci de clarté. Veuillez cliquer sur l’onglet Questions et réponses ci-dessous pour envoyer ou lire des questions.

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  • Avis de sécurité SA 2020-01 – Défaillances dans la zone de soudure circonférentielle induite par déformation - Considérations liées à la conception, à la construction et à l’exploitation du pipeline

    20 févr. 2020

    En guise de mesure proactive, la Régie de l’énergie du Canada publie l’avis de sécurité SA 2020‑01 (défaillances dans la zone de soudure circonférentielle induite par déformation : considérations liées à la conception, à la construction et à l’exploitation du pipeline)à l’intention de toutes les sociétés relevant de sa réglementation au sujet d’un problème se rapportant aux tuyaux modernes en acier à haute résistance joints par certains types de soudures. La Régie n’est au courant d’aucun incident de ce type qui serait survenu sur des pipelines de son ressort. De fait, aucun incident du genre n’a été signalé au Canada. Un examen des méthodes de soudage employées n’a révélé l’existence d’aucun risque immédiat pour le public ou l’environnement. À titre d’organisme de réglementation au Canada, la Régie a le devoir d’agir sur la foi d’informations qui concernent la sécurité de l’infrastructure qu’elle règlemente.

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