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Prévention des accidents pipeliniers causés par les travaux d’excavation

Toute personne planifiant des travaux d’excavation devrait cliquer ou appeler avant de creuser

Les travaux d’excavation sont la cause d’incidents pipeliniers qui peuvent avoir des conséquences tragiques.

De fait, ces incidents peuvent être particulièrement dangereux en raison de l’endroit où se déroulent les travaux d’excavation – habituellement près des villes ou des régions rurales habitées – et de la proximité du pipeline par rapport aux travailleurs.

Au Canada, sept personnes sont mortes à la suite d’une explosion survenue à Toronto (Ontario) en avril 2003 après qu’une conduite de gaz mal balisée ait été heurtée par des travailleurs de la construction. La conduite était réglementée par les autorités provinciales.

La société a été condamnée à une amende pour infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à la Loi sur les normes techniques et la sécurité.

À l’échelle fédérale, le Règlement sur le croisement de pipe-lines, devenu le Règlement sur la prévention des dommages, a été adopté par suite d’un accident fatal survenu en octobre 1985 dans la municipalité de Durham, en Ontario.

Cet événement tragique s’est produit lorsqu’un ouvrier qui effectuait des travaux de construction sur une ferme a heurté une conduite de gaz avec une charrue.

D’après le rapport d’enquête de l’Office, le gaz qui s’est échappé s’est enflammé, entraînant une explosion et un incendie qui a fait rage pendant environ quatre heures. L’opérateur de la charrue a été tué par l’explosion et l’incendie qui a suivi; trois de ses employés ont subi des brûlures dont ils se sont remis, et un employé d’une société pipelinière a été blessé légèrement.

L’incident a fait ressortir diverses questions qui ont incité l’Office à renforcer sa surveillance réglementaire des activités de prévention des dommages.


Rôle de l’Office dans la prévention des dommages

La prévention des dommages est une responsabilité partagée.

Les sociétés pipelinières doivent voir à ce que tout le monde sache comment exécuter, de façon sécuritaire près des pipelines, les travaux de construction ou les activités qui occasionnent un remuement du sol.

Les personnes qui planifient des travaux d’excavation, par exemple, pour planter un arbre, rénover ou installer une clôture, doivent appeler ou cliquer avant de creuser, afin de localiser les conduites de services publics enfouies (pipelines, lignes électriques, câbles à fibres optiques).

En tant qu’organisme fédéral chargé de réglementer les pipelines interprovinciaux et internationaux, l’Office national de l’énergie encourage les pratiques de travail sécuritaires près des pipelines en adoptant des règlements, en surveillant et en vérifiant la conformité aux exigences réglementaires.

L’Office fait la promotion de la sécurité auprès du public en communiquant de l’information et en encourageant la collaboration, la sensibilisation à la sécurité et le respect des exigences. L’Office est aussi l’organisme fédéral de réglementation champion de la Canadian Common Ground Alliance.

« Nous menons entre autres des activités d’action directe auprès de différents groupes tout au long de l’année, explique Patrick Curti, inspecteur de l’Office.

« Les pipelines enfouis dans le sol sont exposés aux dommages accidentels lorsque des travaux d’excavation ou de construction sont exécutés à proximité. Heureusement, il est possible de prévenir ces dommages », ajoute Patrick.

Plus précisément, voici ce que les sociétés pipelinières doivent faire :

  • Informer les municipalités sur l’emplacement des pipelines;

  • Instruire les parties prenantes sur la façon de faire une demande de localisation et d’obtenir l’information pour creuser en toute sécurité à proximité des pipelines;

  • Tenir régulièrement des activités de sensibilisation du public sur la prévention des dommages pour rappeler la présence des infrastructures et les précautions nécessaires à la population.

Voici ce que les constructeurs, les agriculteurs et les municipalités doivent faire :

  • Appeler ou cliquer avant de creuser pour demander aux sociétés pipelinières de localiser les conduites et pour savoir comment mener leurs activités en toute sécurité autour des pipelines, avant d’entreprendre des travaux d’excavation.

  • Mentionner aux entreprises à qui des permis ou contrats d’excavation sont accordés qu’elles doivent prendre contact avec le centre d’appel unique, qui avise tous les propriétaires inscrits d’infrastructures enfouies des travaux d’excavation prévus. La société pipelinière et les propriétaires d’infrastructures enfouies vous communiqueront l’information nécessaire pour réaliser votre projet en toute sécurité.

  • Informer les sociétés pipelinières de tout contact avec leurs pipelines.

Chaque année, l’équipe de Patrick rencontre les personnes qui font des travaux d’excavation pour les sensibiliser aux risques et aux exigences reliés aux bonnes pratiques de remuement du sol.

« Nous rencontrons des agriculteurs, des paysagistes, des travailleurs de la construction et des employés municipaux pour leur parler de l’importance de bien comprendre comment prévenir ces incidents et leur enseigner les protocoles applicables, dit-il.

« Nous voulons rappeler aux gens que les risques d’incident sont réels, mais qu’il est possible de les éliminer en suivant quelques règles simples. »

Le site Web « Cliquez avant de creuser » sert de guichet unique. Les demandes sont acceptées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et il est possible d’annexer des cartes ou illustrations du site du projet.


Activités non autorisées

Les ensembles de données de base surveillées par les inspecteurs de l’Office portent sur les activités non autorisées qui ont eu lieu dans l’emprise pipelinière et la zone réglementaire, qui correspond à la bande de terre de 30 mètres de chaque côté du pipeline.

L’Office classe les activités non autorisées sous trois catégories :

  • Remuement du sol (excavation, construction ou plantation d’arbres)

  • Empiètement

  • Passage de véhicules

« Nous surveillons les activités signalées parce qu’elles permettent à notre équipe d’évaluer le degré de compréhension par les collectivités des règles à suivre pour exécuter des travaux près des pipelines, souligne Marie-Ève Latour, inspectrice de l’Office.

« Nous gardons des statistiques sur les activités non autorisées qui ont été menées, l’endroit où elles ont eu lieu et les personnes en cause. »

Les rapports proviennent des exploitants de pipelines, qui doivent surveiller régulièrement les emprises et sont tenus de signaler toute activité non autorisée.

Les données aident l’Office à focaliser ses efforts d’action directe et à mesurer l’efficacité de cette approche.

Entre 2014 et 2017, il y a eu une augmentation considérable des activités non autorisées, qui sont passées de 150 à 352.

Marie-Ève explique que la mise en place du système de signalement d’événements en 2015 a facilité la tâche des sociétés pipelinières, qui sont tenues de signaler les activités non autorisées selon le règlement.

« Dans le règlement mis à jour en juin 2016, des changements ont été apportés à ce qui doit être signalé, et nous avons assisté à une augmentation du nombre d’activités non autorisées signalées, poursuit Marie-Ève.

« Des trois catégories d’activités non autorisées, le remuement du sol comporte le plus grand risque d’endommager une canalisation et de causer du tort; il est considéré comme un quasi-incident. »

En fait dans la majorité des cas, il n’arrive rien aux pipelines.

Cependant, tout incident ou contact avec une conduite, aussi mineur soit-il, doit être signalé à la société pipelinière.

Une simple égratignure peut entraîner de la corrosion et augmenter le risque de rupture.

Figure 1 : Activités non autorisées signalées (par type) survenues près de pipelines sous réglementation fédérale



Données sur les incidents au Canada

Vous voulez en apprendre davantage sur les incidents pipeliniers au Canada?

L’Office a conçu un outil de visualisation des données qui permet aux utilisateurs de consulter des données sur les incidents pipeliniers accumulées sur 10 années, et de tirer leurs propres conclusions sur son rendement à titre d’organisme de réglementation en matière de sécurité.

En quelques clics de la souris, il est possible de mettre en relation 13 variables, telles que le type d’incident, les circonstances, les causes, la substance concernée et la société responsable.

Katherine L Murphy, qui dirige la visualisation des données à l’Office, dit que cela fait partie des efforts déployés par l’organisation pour rendre les données plus accessibles.

« Nos ensembles de données sont à la disposition du public en Excel et d’autres formats depuis un certain nombre d’années, mentionne Katherine, mais nous avons remarqué que l’information était peu consultée; alors nous avons envisagé la possibilité d’utiliser des outils de visualisation pour aider les utilisateurs à analyser plus facilement de grands ensembles de données complexes, et à déterminer les tendances et les modèles. »

L’Office a conçu un outil semblable à l’outil interactif de visualisation des données sur les incidents pour aider les Canadiens à explorer l’évolution récente de la production et de la consommation d’énergie, et faire des prévisions pour l’avenir. À partir d’autres ensembles de données, l’Office planifie le lancement prochain d’un outil sur l’importation et l’exportation de produits énergétiques.

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